Termes de référence pour une Évaluation des incidences sur l’environnement (EIE/EIA)

L’Évaluation des incidences (ou Étude d’impact) sur l’environnement (EIE) est un processus d’analyse systématique des conséquences environnementales possibles de la mise en œuvre d’un projet. On réalise une EIE pour les nouveaux projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs importants sur l’environnement.

Le modèle de termes de référence proposé ici doit être adapté au projet spécifique et au contexte du pays. Les explications ou passages à compléter en fonction du contexte particulier sont indiqués en italiques. Un format-type de rapport d’EIE est disponible ci-dessous (voir les sous-annexes).