Le rôle des Parlementaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME).
Le présent ≪ recueil de référence sur les AME a l’intention des parlementaires africains ≫ a étéélaboré avec l’appui de la composante africaine du Programme de renforcement des capacités des ACP relative aux Accords multilatéraux sur l’environnement (Projet AME). Le projet AME est domiciliéà la Commission de l’Union africaine et a pour objectif d’ensemble le renforcement des capacités de l’Afrique en vue de la mise en œuvre appropriée des AME, contribuant ainsi au développement durable et a la réduction de la pauvreté sur le continent.
Le développement des capacités en Afrique est requis par les responsables politiques dans de nombreux domaines, y compris dans ceux de l’intégration, des AME dans les plans et processus de développement. Il faut des capacités pour faciliter le développement et la mise en place des approches, des mécanismes et des processus appropries, en appui à la prise de décision, notamment des parlementaires, permettre l’intégration des AME dans les politiques et stratégies nationales et régionales. Les parlements qui sont les organes législatifs des Etats sont des partenaires essentiels pour la promotion du développement durable, la gouvernance environnementale et la promotion des lois et des politiques environnementales.
Les parlements ont pour principaux rôles d’élaborer, d’examiner, de promulguer et de ratifier les lois et les accords, notamment ceux relatifs à l’environnement. Ils sont également chargés de superviser les politiques et devraient, donc, assurer le suivi des efforts déployés par les gouvernements pour protéger l’environnement afin de parvenir à un développement durable et a la réduction de la pauvreté.
Les capacités techniques des parlementaires, en matière de gestion de l’environnement, doivent donc être renforcées et appuyées, afin de leur permettre de jouer le rôle qui leur revient au sein de la société et de compléter ceux des autres institutions de l’Etat.
La Commission de l’Union africaine, en tant que Secrétariat de l’Union africaine, est chargée, entre autres, de promouvoir la viabilité environnementale sur le continent. Son
Principal rôle a cet égard consiste à coordonner et à faciliter la mise en œuvre des programmes et stratégies liées à l’environnement, dans le but de renforcer les capacités des
Africains en matière de gestion environnementale et de sensibiliser à l’environnement. Parmi les organes de l’Union africaine (UA) figure le Parlement panafricain (PAP) qui entre dans le cadre de la gouvernance parlementaire en Afrique et qui a son siège en Afrique du Sud. Outre les assemblées nationales de chaque Etat membre sur le continent, il existe de nombreux organes parlementaires aux niveaux sous régionaux, tels que l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, le Forum parlementaire de la SADC, le Parlement de la CEDEAO, l’Union interparlementaire de l’IGAD, le Réseau des membres du Parlement de l’Afrique centrale. Il existe d’autres organisations parlementaires qui appuient les assemblées susmentionnées, comme le Centre parlementaire base à Accra. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement PNUE) sert de secrétariat a de nombreux AME et joue un rôle crucial dans leur élaboration, grâce a l’appui qu’il apporte lors des négociations et de leur mise en œuvre.
En outre, le PNUE aide également les pays à concevoir les mécanismes juridiques et institutionnels destines à la ratification et à la domestication effective des AME. Il appuie également l’Union africaine et ses Etats membres en vue du renforcement des capacités humaines et institutionnelles, notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre des AME.
C’est sur la base de ce qui précède que la Commission de l’UA, en collaboration avec le gouvernement ougandais et avec l’assistance de PNUE, a organisé le Colloque des Parlementaires africains sur les Accords multilatéraux sur l’environnement à Entebbe, Ouganda, du 4 – 6 juin 2012, en vue de sensibiliser les parlementaires africains à l’importance des AME et également de renforcer leur capacitéà intégrer les AME dans les plans et les politiques
De développement. Le colloque s’est déroulé sous la forme d’exposes par des experts et de discussions en groupes, hautement interactifs, entre les membres des parlements.
Les participants ont ainsi pu partager leurs expériences relatives aux négociations et à la mise en œuvre des AME dans le contexte du développement national et régional.
Les parlementaires qui ont participé au Colloque ont adopté la Déclaration d’Entebbe sur ≪ Le Rôle des parlementaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des Accords
Multilatéraux sur l’environnement ≫. La Déclaration d’Entebbe invite, entre autres, les parlements africains à aborder les questions de l’intégration de l’environnement en général et de la mise en œuvre des AME en particulier dans les politiques, les plans et les programmes de développement. La Déclaration, ainsi que le résume des principaux points soulevés pendant le colloque, de même que certaines recommandations découlant des remarques faites pendant les travaux, sont joints en annexe au présent recueil de références. Le présent recueil de référence sur les AME a l’intention des parlementaires africains est le résultat des travaux du colloque et a pour but de fournir une orientation stratégique qui permettra d’aider les membres des Parlements à travers l’Afrique dans leur tâche consistant à intégrer les AME dans une planification et des processus de développement durable.
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