FEUILLES DE ROUTE DE L’UE PAR PAYS POUR L’ENGAGEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ CIVILE

FEUILLES DE ROUTE DE L’UE PAR PAYS POUR L’ENGAGEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ CIVILE

Une introduction  

Le cadre de la politique européenne

La Communication de la Commission Européenne (CE) de septembre 2012 “Les racines de la démocratie et du développement durable : l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures » prévoit l’élaboration de feuilles de route  dans les pays partenaires.  Conçues comme une initiative conjointe entre l’Union Européenne et les Etats Membres, ces feuilles de route visent à renforcer l’engagement stratégique envers la société civile.

Les conclusions d’octobre 2012 du Conseilaccueillent favorablement  cette initiative, tout en soulignant qu’elles devraient être développées en prenant en compte les vues de la société civile locale et les structures de coordination existantes.

Le Parlement Européen a aussi exprimé son appui au processus dans sa Résolution de 2013 sur les autorités locales et la société civile et se félicite  d'un partenariat plus ambitieux avec les organisations de la société civile.

Les objectifs

Les feuilles de route poursuivent l’objectif de développer un cadre stratégique commun pour l’engagement envers la société civile tant de la part de l’UE que des Etats membres, afin d’améliorer l’impact, la prévisibilité et la visibilité des actions européennes.

Les feuilles de route cherchent également à accroitre la cohérence de la coopération européenne envers la société civile, à travers les différents instruments et programmes, ainsi qu’à améliorer progressivement la coordination et l’échange de bonnes pratiques entre les délégations, les Etats Membres (EM) et d’autres acteurs internationaux. Elles s’adressent à tous les pays d’Amérique Latine, des Caraïbes, d’Afrique, Asie, Pacifique et de la région du voisinage.

La première génération des feuilles de route

La première génération des feuilles de route, actuellement en préparation, portera sur la période 2014-2017.  Une première version est attendue avant la fin du mois de juillet 2014, et sera approuvée au niveau du pays. Cependant, les feuilles de route s’inscrivent dans un processus continu et elles doivent être mises à jour en janvier de chaque année ainsi que lors de changements majeurs. Une deuxième génération portera sur la période 2018-2020.

Les contenus

Chaque feuille de route comprend cinq sections interdépendantes: les sections 1 et 2, qui en constituent la base analytique, examinent l’état de la société civile (environnement propice, rôles et niveaux de participation, capacité) et l’engagement actuel de l’UE (dialogue structuré, dialogue politique pour l’environnement propice, intégration, coordination).

Les sections 3 et 4 définissent les priorités de l’UE et les actions à mener à l’égard de la société civile durant les années 2014-2017 – et au-delà.

Enfin, la section 5 présente un tableau de bord pour réaliser le suivi de la feuille de route, à partir d’un ensemble d’indicateurs, au niveau du processus et des résultats.

Le processus

La préparation des feuilles de route demeure une responsabilité conjointe des délégations de l’UE et des Etats membres ; un Etat membre pouvant même assumer le rôle de chef de file. D’autres bailleurs, actifs dans l’appui à la société civile, pourraient aussi être invités à participer, lorsque cela est faisable.

Afin de faciliter le processus, les délégations de l’UE ont reçu un formulaire ainsi que des lignes directrices, intégrant toute une série de questions qui méritent d’être prises en compte et/ou utilisées comme source d’inspiration. Il convient de signaler qu’une priorité fondamentale a été celle de développer un modèle capable de s’adapter aux spécificités liées au contexte local. Ceci est particulièrement important dans les contextes fragiles et/ou dans les pays avec un environnement particulièrement restrictif, où une approche spécifique devra être développée. D’autres mesures d’appui, incluant la facilité « Feuilles de route » visant à apporter un appui au niveau pays, sont actuellement en processus d’élaboration.

En élaborant les feuilles de route, les délégations sont encouragées à partir des analyses existantes, notamment les stratégies par pays en matière de droits de l'homme, les notes succinctes de présentation élaborées dans le contexte du futur programme thématique en faveur des organisations de la société civile et des autorités locales (OSC-AL) et les cartographies et autres études disponibles.

Dialogue et consultation

Le dialogue et la participation de la société civile sont indispensables pour assurer l'appropriation, la qualité et la pertinence du processus de la feuille de route. Le principe de base est que chaque pays est unique et qu’il y a lieu d’en respecter les spécificités dans les consultations. Cependant, il est recommandé qu’un large éventail d’acteurs soit consulté, mettant en évidence la diversité de la société civile (multiplicité de rôles et mandats).

Lorsque cela est faisable, il est aussi recommandé de se concerter avec les autorités nationales et locales, vu leur rôle important dans la définition, le respect et la facilitation du cadre juridique, réglementaire et institutionnel en faveur de la société civile. Les ONG internationales avec une forte présence peuvent aussi être des partenaires à associer.

Communication

Autant que possible, il est recommandé de publier les priorités et actions dans une version résumée de la feuille de route. Par ailleurs, les délégations et les États membres sont vivement encouragés à recourir aux communiqués de presse, sites web, etc. de façon à donner plus de visibilité et de prévisibilité aux actions de l’UE.