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Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour la consultation publique sur le corps européen de solidarité

Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour la consultation publique sur le corps européen de solidarité

 

1. Objectif

Cette consultation publique a pour objectif de recueillir l'avis des parties et personnes concernées par le corps européen de solidarité, en vue d'une éventuelle publication sur internet, sous la responsabilité du directeur pour la jeunesse, l’éducation et Erasmus+ de la direction générale de l'éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, responsable du traitement des données.

Étant donné que ce service en ligne recueille et traite des données à caractère personnel, il est soumis au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

 

2. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous et par quels moyens techniques?

Données d'identification

Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la participation à la consultation. Il s'agit notamment des nom et prénom des répondants, de leur adresse électronique, de leur âge, de leur activité professionnelle, ainsi que de leur avis sur le sujet concerné.

Les opérations de traitement des données à caractère personnel liées à l’organisation et à la gestion de la présente consultation publique sont nécessaires pour la gestion et le fonctionnement de la Commission en vertu des traités, et plus particulièrement des articles 5, 7 et 211 à 219 du traité CE.

Informations techniques

Le système utilise des témoins de session («cookies») afin d’assurer la communication entre le client et le serveur. Votre navigateur doit donc être configuré pour les accepter. Néanmoins, il ne recueille aucune information personnelle ou confidentielle de quelque nature que ce soit, ni l'adresse IP de votre ordinateur. Ces cookies disparaissent une fois la session terminée.

 

3. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles divulguées?

Les contributions reçues seront publiées sur internet avec la mention de l'identité de leur auteur, sauf si ce dernier s'oppose à la publication de ses données à caractère personnel au motif que cela porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur. À défaut, la contribution ne sera pas publiée et son contenu ne sera, en principe, pas pris en considération. Toute objection à cet égard doit être communiquée au service responsable de la consultation, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En aucun cas la Commission européenne ne divulgue de donnée personnelle à des tiers à des fins de marketing direct.

 

4. Comment vos données sont-elles protégées et conservées?

Vos réponses, rédigées dans la langue que vous aurez choisie, sont enregistrées dans une base de données sécurisée et protégée, hébergée par le Centre de données de la Commission européenne, dont le fonctionnement est conforme aux décisions de la Commission en matière de sécurité et aux dispositions prévues par la direction de la sécurité pour ce type de serveurs et de services. Cette base de données n’est pas accessible depuis l’extérieur de la Commission. Au sein de la Commission, elle n’est accessible qu’aux détenteurs d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

 

5. Comment vérifier, modifier ou supprimer vos données?

Si vous souhaitez vérifier quelles sont les données à caractère personnel conservées à votre sujet par le responsable du traitement des données ou les faire modifier, corriger ou supprimer, veuillez prendre contact avec celui-ci (voir les coordonnées ci-dessous), en formulant clairement votre demande.

 

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Vos données à caractère personnel seront conservées dans la base de données jusqu’à l’analyse complète des réponses reçues et seront rendues anonymes après leur exploitation, au plus tard un an à compter de la fin de la consultation.

 

7. Contact

Si vous souhaitez vérifier quelles données à caractère personnel sont conservées à votre sujet par le responsable du traitement des données, les faire modifier, corriger ou supprimer, ou si vous avez des questions relatives à la consultation publique, à toute information traitée dans le cadre de celle-ci ou à vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service d’aide, placé sous la responsabilité du responsable du traitement, dont les coordonnées sont les suivantes:

Direction «Jeunesse, éducation et Erasmus+», direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture

Adresse électronique: eu-solidarity-corps@ec.europa.eu

 

8. Recours

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au contrôleur européen de la protection des données.