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Créer une entreprise en Europe

Un entrepreneur sommeille en toi ? Pour ne pas te perdre dans des dédales administratifs, informe-toi sur les démarches à effectuer et les conditions à remplir dans les autres pays européens.

Liberté d'établissement dans l'UE

En tant que citoyen de l'UE, tu as le droit de fonder ta propre entreprise dans n'importe quel pays de l'Union européenne ou de créer, dans un autre État membre, une filiale ou une succursale d'une entreprise établie dans l'UE. Les conditions variant d'un pays à l'autre, il est important de bien t'informer sur les formalités à remplir. Tu trouveras ci-dessous quelques liens qui t'aideront à trouver toutes les informations nécessaires. 

 

Des formalités simplifiées

L'UE encourage les États membres à atteindre certains objectifs. En principe, tu dois pouvoir :

  • Créer une entreprise en 3 jours ouvrables
  • Limiter les frais à 100 euros
  • Effectuer toutes les démarches auprès d'un seul organisme administratif
  • Remplir toutes les formalités d'immatriculation en ligne
  • Faire immatriculer une entreprise dans un autre pays de l'UE en ligne, auprès de guichets uniques

Comme il s'agit de recommandations et non de règles impératives, il faut tout d'abord connaître les délais et le coût de création réel d'une entreprise, et vérifier s'il existe un organisme administratif unique auprès duquel effectuer les démarches dans le pays où tu souhaites établir ton entreprise.

 

Le portail de « L'Europe est à vous » consacré à la création d'entreprise décrit en détail les conditions requises dans chaque pays, notamment les législations à prendre en compte et les formalités administratives à remplir. « L'Europe est à vous » fournit également des informations sur des questions telles que la TVA et les douanes, les produits, les labels écologiques ou comment vendre à l'étranger.

 

Si tu veux exercer tes activités dans plusieurs pays de l'UE, tu peux envisager de créer une société européenne (societas europaea). Ce statut permet de transférer le siège social de ta société dans un autre pays de l’UE sans devoir la dissoudre, et de travailler avec du personnel établi dans plusieurs pays.

 

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