Tairseach Eorpach na hÓige

Eolas agus deiseanna do dhaoine óga ar fud na hEorpa.

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Stagiaire : une nouvelle loi pour protéger tes droits !

Ça faisait un moment qu’on l’attendait, et bien ça y est : la proposition de loi sur les stages a définitivement été adoptée le 26 juin 2014. Lumière sur ces quelques avancées pour l’amélioration de la situation sociale des jeunes.

Le 26 juin dernier, les députés ont voté pour protéger tes droits. Voici les points clés de cette nouvelle loi d’encadrement des stages :

 

  • Augmentation de ta gratification : Elle passe de 436 à 523 € (soit une hausse de 87 €). En revanche, pas de changement à prévoir concernant les stages "courts", seuls les stages de plus de 2 mois seront rémunérés. Le stagiaire est également exonéré d’impôt sur le revenu.

  • Accès aux « avantages » : Le texte étend à tous les stagiaires l’accès aux restaurants d’entreprise, le bénéfice des tickets restaurants et le remboursement des frais de transport lorsqu’ils existent pour les salariés.

  • Horaires alignés sur ceux des employés : Tu es souvent le premier arrivé et dernier à quitter ton poste ? Ce temps là est révolu puisque la loi aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés. Il te sera également possible de prendre des congés, à raison de 2.5 jours par mois.

  • Instauration d’un quota : Limite du nombre de stagiaires par entreprise avec un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Ce quota sera fixé par décret au Conseil d’Etat. En cas d’infraction, l’employeur s’expose à une sanction de 2 000 €  par stagiaire.

  • Formation professionnelle : Désireuse de mettre un terme aux emplois déguisés, la loi exige un meilleur encadrement en imposant non pas un, mais deux tuteurs pour faire le point sur les compétences acquises : l’un provenant de l’établissement, l’autre de la structure d’accueil. Les objectifs pédagogiques du stage, qui devront être clairement définis avant le début du stage, seront également évalués à sa fin. Le stage étant une vraie période de formation, il ne pourra excéder 6 mois.

  • Renforcement des sanctions : Les moyens d’identifier et de sanctionner les éventuels abus seront renforcés par l’augmentation des contrôles de l’inspection du travail et l’inscription obligatoire des stagiaires dans le registre du personnel.

 

En bref, cette loi vient défendre ton statut de stagiaire en te conférant de nouveaux acquis et en rappelant qu’un stage est, non pas un emploi, mais une période de formation.

 

Seul bémol à ces petites avancées : ces changements ne prendront effet qu’à partir du mois de septembre 2015 !