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Le droit d’asile en France

La procédure administrative

Tu as entendu parler des demandeurs d’asile et souhaites en savoir plus ? Tu as un ami réfugié et veux comprendre son histoire et son parcours pour obtenir l’asile politique en France ?

Le droit d’asile, c’est quoi ?

C’est la protection qu’un État accorde à un étranger qui est (ou risque d’être) persécuté dans son pays. Les demandeurs d’asile sont généralement des personnes qui fuient la guerre dans leur pays d’origine.

 

Différentes formes de protection

  • Le statut de réfugié : il est accordé à une personne ayant fui son pays par crainte d’être persécuté à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Ce statut trouve son fondement dans la Convention de Genève de 1951.
  • La protection subsidiaire : elle est accordée à toute personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié et « et qui s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international » (article L.712-1 du CESEDA).
  • Le statut d'apatride : différent des deux autres formes de protection, il concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Il ne prend pas en compte les risques de persécution et, à la différence du demandeur d’asile, l’étranger qui sollicite le statut d’apatride ne bénéficie pas d’un droit au maintien sur le territoire pendant l’instruction de sa demande.

 

Les acteurs de la politique d’asile en France

 

Droits sociaux du demandeur d'asile

 

Comment demander l'asile en France ?

La procédure est expliquée dans la vidéo ci-dessus et dans ce schéma.

Dátum uverejnenia: ut., 02/09/2014 - 16:04


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