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Faire appel au Défenseur des droits

Tu es victime de discrimination, en litige avec une administration... ? Le Défenseur des droits t'aide à faire valoir tes droits. N'hésite pas à recourir à ses services si tu estimes être dans une situation d'inégalité.

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Faire respecter le droit ! Il a pour mission de protéger et de promouvoir tes droits et libertés et d’en garantir l’égalité en matière de :

 

Quand faire appel au Défenseur des droits ?

Si tu es victime de discrimination (sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine, le handicap, état de santé, opinions...) ou rencontres des problèmes administratifs concernant des questions de santé, de logement, d’emploi... sur lesquels tu te sens lésé, tu peux saisir le Défenseur des droits.

 

Quand et comment agit-il ?

Si, malgré tes démarches, tu n’arrives pas à faire valoir tes droits, tu peux recourir au Défenseur des droits qui :

  • Recueillera toutes les informations à tes côtés
  • Entrera en contact avec l’administration ou l’organisme concerné et lui demandera des explications
  • Veillera à faire appliquer le droit

 

Exemples de litiges

  • « La CAF n’a toujours pas traité ma demande d’APL »
  • « Mon dentiste ne veut pas me soigner depuis que je lui ai dis que j’étais séropositif »
  • « On me refuse systématiquement l’entrée dans cette boite de nuit »
  • « La police refuse d’enregistrer ma plainte à la suite d’une agression à caractère homophobe »

 

Une permanence au CIDJ

Madame Brigitte Verhey-Janvier, déléguée au Défenseur des droits t’accueille tous les jeudis de 14 à 17h au PAD-Jeunes (Point d’Accès au Droit des Jeunes) du CIDJ à Paris. Elle étudie gratuitement, sans rendez-vous et en toute confidentialité les demandes qui lui sont faites.

 

Si tu n'habites pas à Paris, contacte un délégué ou saisis le Défenseur des droits par courrier ou en ligne.

Pubblicato: lun, 01/09/2014 - 17:40


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