Chemin de navigation

Partager sur 
	Partager sur Facebook
  
	En parler sur Twitter
  
	Partager sur google+
  
	Partager sur linkedIn

Travailler à l’étranger

Mise à jour : 27/06/2014

work

Détachements de courte durée à l'étranger (max. 2 ans)

Vous pouvez effectuer de courtes missions dans un autre pays de l'UE (maximum 2 ans) tout en restant couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine; vous serez alors considéré comme un travailleur détaché.

Vous pouvez être soit un salarié détaché par votre employeur, soit un travailleur indépendant.

Les règles régissant les détachements visent à faciliter les démarches pour travailler de manière temporaire à l'étranger:

  • Vous n'avez pas besoin de permis de travail, sauf si vous êtes détaché depuis la Croatie en Autriche ou en Allemagne, où des restrictions à l'emploi s'appliquent dans certains secteurs.
  • Vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles, mais vous devrez peut-être fournir une déclaration écrite pour certaines professions.
  • Vous continuerez à payer vos cotisations aux autorités de votre pays d'origine.
  • Vous resterez couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays d'origine .
  • Dans votre pays d'accueil, vous serez soumis aux règles locales, ce qui signifie que vous devrez peut-être payer pour des services fournis gratuitement dans votre pays d'origine: en savoir plus sur les différents systèmes de sécurité sociale dans l'UE.
  • Une fois à la retraite, vous ne devrez pas traiter avec les organismes de sécurité sociale des différents pays. Les organismes de votre pays d'accueil ne seront pas concernés.

La réglementation européenne garantit que vous pouvez rester couvert par la sécurité sociale de votre pays d'origine, mais il n'existe pas de législation précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales peuvent prévoir de telles dispositions, mais elles ne couvrent généralement pas tous les cas de figure et varient considérablement.

Rester couvert par le système de sécurité sociale du pays d'origine

Si vous souhaitez rester couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine, vous devez vous procurer un formulaire A1 (ex-formulaire E 101). Celui-ci prouve que vous êtes toujours couvert, de même que les personnes à votre charge, par le système de votre pays d'origine pendant votre séjour à l'étranger, et ce pour une période de 2 ans maximum.

  • Si vous êtes salarié, assurez-vous que votre employeur vous remette le formulaire A1.
  • Si vous êtes indépendant, vous pouvez vous renseigner auprès de l'autorité chargée des travailleurs détachés pour connaître les organisme habilités à délivrer ce formulaire. Pour l'obtenir, vous devez prouver que l'activité que vous comptez exercer à l'étranger est semblable à celle que vous exercez dans votre pays d'origine. Comment? Voir le guide de l'UE sur les détachements.

Vous devez pouvoir présenter le formulaire A1 à tout moment pendant votre séjour à l'étranger. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales dans le pays d'accueil. Si vous présentez un formulaire A1 valide, votre pays d'accueil doit le reconnaître.

Histoire vécue

Le pays d'accueil doit reconnaître les formulaires A1 valides.

Alan, Tchèque, est travailleur indépendant dans le secteur de la construction. Il part travailler sur un chantier en Irlande. Des inspecteurs viennent visiter le chantier et déclarent que son formulaire A1 (ex-formulaire E101) n'est pas valide. Alan risque donc de devoir payer des cotisations de sécurité sociale en Irlande.

Selon la législation européenne, les autorités irlandaises n'ont pas à juger si Alan est un travailleur détaché en règle ou non. Seul son pays d'origine (celui dans lequel il travaille habituellement) peut se prononcer sur la validité d'un formulaire A1. Une fois la situation éclaircie, les autorités irlandaises reconnaissent qu'Alan ne doit pas payer de cotisations en Irlande.

Déclaration préalable

Vous devrez peut-être aussi remplir une déclaration préalable indiquant votre intention de travailler dans le pays d'accueil. Si vous êtes salarié, c'est à votre employeur de s'en charger.

Pour en savoir plus, contactez l'autorité chargée des travailleurs détachés ou le guichet unique de votre pays d'accueil.

Séjour de plus de 2 ans

Si vous savez dès le départ que vous travaillerez à l'étranger pendant plus de 2 ans, vous pouvez demander une dérogation pour rester couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant toute la durée de votre détachement.

Ces dérogations, qui sont accordées au cas par cas, nécessitent l'accord des autorités compétentes dans chaque pays concerné et ne sont valables que pour une période déterminée.

Vous pouvez rester couvert par le système de votre pays d'origine pendant 2 ans au maximum. Au terme de cette période, vous pouvez continuer à travailler à l'étranger, mais vous devrez cotiser au système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.

Si vous ne voulez pas changer de système, vous devrez arrêter de travailler pendant au moins 2 mois.

Exception: si, pour des raisons imprévues (maladie, conditions météorologiques, retard de livraison, etc.), vous n'avez pas pu terminer le travail indiqué dans le formulaire A1, vous (ou votre employeur) pouvez demander une prolongation de la durée initiale de votre détachement jusqu'à ce que le travail soit achevé, sans devoir respecter ce délai de 2 mois.

Toutefois, la durée pendant laquelle vous pouvez travailler dans le pays d'accueil tout en restant affilié au système de sécurité sociale de votre pays d'origine reste limitée à 2 ans au total.

Pour obtenir une prolongation, vous devez vous adresser à l'autorité vous ayant délivré le formulaire A1 avant la fin de la période initiale de détachement.

Qualifications professionnelles

Vous n'avez pas besoin de faire reconnaître vos qualifications professionnelles pour travailler à titre temporaire dans un autre pays de l'UE. Toutefois, vous devrez peut-être rédiger une déclaration (sur papier ou sur support électronique) dans votre pays d'accueil avant de commencer à exercer une profession réglementée.

Obligations de l'employeur

Pendant la durée du détachement, votre employeur est tenu de respecter les principales règles de protection des travailleurs en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en ce qui concerne:

  • le salaire minimum (votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum du pays d'accueil);
  • les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
  • le temps de travail (vous ne pouvez pas travailler au-delà d'un certain nombre d'heures);
  • les congés payés annuels minimum (vous avez droit à des vacances);
  • la santé et la sécurité au travail;
  • les conditions de travail des femmes enceintes et des jeunes;
  • les règles interdisant le travail des enfants.

Histoire vécue

En tant que travailleur détaché à l'étranger, vous disposez des mêmes droits que les travailleurs locaux.

Andrea travaille en Allemagne pour une entreprise de nettoyage. Elle gagne 6,50 euros l'heure. Elle est détachée à Strasbourg par son entreprise et continue à toucher le même salaire, mais des collègues l'informent qu'elle devrait gagner au moins 8,82 euros l'heure (le salaire minimum en France).

L'employeur d'Andrea est obligé d'augmenter son salaire horaire à au moins 8,82 euros. Andrea bénéficie en outre d'autres droits spécifiques en tant qu'employée détachée en France.

Vérifiez vos droits en tant que salarié auprès de l'autorité chargée des travailleurs détachés du pays d'accueil.

Besoin d'aide?

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Obtenir des renseignements sur ses droits dans l'UE

Résoudre un problème rencontré avec un organisme public

Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Retour au texte en cours.