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Mise à jour : 14/07/2016

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Travailleurs détachés

Votre employeur peut vous détacher dans un autre pays de l'UE pour y effectuer une mission temporaire d'une durée maximale de deux ans.

En tant que travailleur détaché pour une période limitée, vous bénéficiez de certains droits et privilèges spécifiques. Ces conditions, qui doivent faciliter votre période de travail temporaire à l'étranger, incluent les dispositions suivantes:

  • vous n'avez pas besoin de permis de travail , sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;
  • vous continuez de payer vos cotisations à la sécurité sociale dans votre pays d'origine;
  • vous restez couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays d'origine ;
  • vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles;
  • lorsque vous prenez votre retraite, vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de votre pays d'accueil ne seront pas concernés.

La réglementation européenne garantit que vous pouvez rester couvert par la sécurité sociale de votre pays d'origine, mais il n'existe pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l'UE peuvent prévoir de telles dispositions: en savoir plus sur l' impôt sur le revenu.

Couverture sociale à l'étranger

En tant que travailleur détaché, vous pouvez travailler à titre temporaire dans un autre pays de l'UE tout en restant couvert par la sécurité sociale de votre pays d'origine.

En savoir plus sur l' extension de la couverture sociale pendant un détachement à l'étranger.

Déclaration préalable

Vous devrez peut-être aussi remplir une déclaration préalable indiquant votre intention de travailler dans le pays d'accueil. Si vous êtes salarié, c'est à votre employeur de s'en charger.

Pour en savoir plus, contactez l' autorité chargée des travailleurs détachés ou le guichet unique de votre pays d'accueil.

Conditions de travail

Votre employeur doit garantir que vous êtes employé aux mêmes conditions que celles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en ce qui concerne:

  • le salaire minimum: votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum du pays d'accueil;
  • les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
  • le temps de travail: vous ne pouvez pas travailler au-delà d'un certain nombre d'heures;
  • la période minimale de congé annuel payé: vous avez droit à des vacances;
  • la santé et la sécurité au travail;
  • les conditions de travail des femmes enceintes et des jeunes;
  • les règles interdisant le travail des enfants.

Histoire vécue

En tant que travailleur détaché à l'étranger, vous disposez des mêmes droits que les travailleurs locaux

Andrea travaille en Allemagne pour une entreprise de nettoyage. Elle gagne 8,50 euros l'heure. Elle est détachée à Strasbourg par son entreprise et continue à toucher le même salaire, mais des collègues l'informent qu'elle devrait gagner au moins 9,67 euros l'heure (le salaire minimum en France).

L'employeur d'Andrea est obligé d'augmenter son salaire horaire à au moins 9,67 euros. Andrea bénéficie en outre d'autres droits spécifiques en tant qu'employée détachée en France.

Avant d'accepter un détachement dans un autre pays de l'UE, vérifiez vos droits en tant que salarié auprès de l' autorité chargée des travailleurs détachés du pays d'accueil.

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