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Mise à jour : 17/03/2017

Travailleurs détachés

Votre employeur peut vous détacher dans un autre pays de l'UE pour y effectuer une mission temporaire. Durant cette période, vous serez considéré comme un «travailleur détaché» et bénéficierez de conditions de travail et de droits particuliers.

Conditions de travail

Lorsque vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE, vous êtes soumis aux conditions de travail applicables dans votre pays d'accueil, notamment en ce qui concerne:

  • les taux de salaire minimal: votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum ou au salaire défini par des conventions collectives contraignantes dans votre secteur d'activité, si ces conventions s'appliquent dans le pays d'accueil;
  • les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
  • la santé et la sécurité au travail;
  • les conditions de recrutement par des agences de travail temporaire;
  • les conditions de travail des femmes enceintes et des jeunes;
  • l' égalité de traitement entre les femmes et les hommes et d'autres règles destinées à prévenir les discriminations.

Votre employeur peut également prendre en charge vos frais de voyage, de séjour et de logement dans le pays de détachement, si cela est prévu par la législation de votre pays d'origine. Ces indemnités devront être payées en plus de votre salaire normal.

Sites web nationaux sur le détachement

Consultez le site web de votre pays d'accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.

Sélectionnez un pays:

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

  • vous n'avez pas besoin d'un permis de travail, sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;
  • vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles;
  • lorsque vous prenez votre retraite, vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de votre pays d'accueil ne seront pas concernés.

Impôt sur le revenu

Si vous êtes détaché pendant moins de six mois, vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu dans votre pays de détachement.

Il n'existe cependant pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l'UE peuvent prévoir de telles dispositions: en savoir plus sur l' impôt sur le revenu.

Couverture sociale à l'étranger

En tant que travailleur détaché, vous restez couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant un maximum de 2 ans. En savoir plus sur les formalités à accomplir.

Si vous travaillez à l'étranger pendant plus de 2 ans, vous devrez vous affilier au système de sécurité sociale de votre pays d'emploi. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez étendre votre couverture sociale au-delà de 2 ans.

Déclaration préalable

Votre employeur devra peut-être aussi fournir une notification préalable aux autorités de votre pays d'accueil, en y précisant votre lieu de travail, la durée de votre détachement et vos coordonnées, notamment.

Assurez-vous que votre employeur accomplit cette formalité, sous peine de devoir payer une amende dans le pays d'accueil.

Pour en savoir plus, contactez l' autorité chargée des travailleurs détachés ou le guichet unique dans votre pays d'accueil.

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