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Mise à jour : 20/06/2014

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Travailleurs frontaliers

Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne.

Pensez à vérifier:

Voir aussi:

Séjourner dans un autre pays de l'UE

Immatriculation des véhicules pour les travailleurs frontaliers

Quelle législation nationale s'applique?

Pour les questions de la vie courante, vous relevez de la législation des deux pays.

La législation du pays dans lequel vous travaillez s'applique:

La législation du pays dans lequel vous vivez s'applique:

  • aux impôts fonciers et à la plupart des autres impôts;
  • aux formalités de séjour.

Histoire vécue

Travailler dans un autre pays: attention à ne pas être pénalisé

Evelien vit aux Pays-Bas et travaille en Allemagne depuis 10 ans. Elle a donc le statut de travailleur frontalier. Elle cotise à une caisse de retraite privée et reçoit des primes à l'épargne-pension versées par les autorités allemandes.

Lorsqu'elle part à la retraite, les autorités allemandes lui demandent de rembourser les primes versées au cours des 10 dernières années, au motif qu'elle a cessé de payer des impôts en Allemagne. Mais dès qu'elle a arrêté de travailler en Allemagne, Evelien a commencé à payer des impôts dans son pays de résidence, les Pays-Bas.

Evelien saisit la justice allemande. Le tribunal reconnaît que son statut de travailleur frontalier lui donne droit à ces primes, qui constituent un avantage social complémentaire. Evelien ne devra donc pas rembourser les primes perçues.

Si on vous refuse un avantage normalement accordé aux travailleurs du pays dans lequel vous travaillez, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi ou les services européens d'assistance et d'information.

Histoire vécue

Avantages dans le pays où vous travaillez

Rosita vit en Italie avec son mari et ses trois enfants, mais travaille en France. Elle fait une demande de carte Familles nombreuses pour bénéficier de réductions dans les trains, mais ne l'obtient pas parce qu'aucun de ses enfants n'a la nationalité française.

Rosita doit insister pour obtenir cette carte. Si nécessaire, elle peut demander l'aide des services d'assistance européens. En effet, tous les travailleurs de l'UE ayant une famille nombreuse (en général, 3 enfants ou plus) ont droit à des réductions dans les transports ferroviaires dans le pays où ils travaillent et ce, dès qu'ils commencent à travailler (dans la mesure où ces réductions sont proposées aux ressortissants du pays).

Compte en banque pour le versement du salaire

Il est possible que votre employeur vous demande d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez afin d'y verser votre salaire.

  • Dans la zone euro: le compte en banque que vous possédez dans votre pays de résidence devrait être suffisant. Votre employeur ne peut pas vous obliger à ouvrir un autre compte si votre pays de résidence et celui où vous travaillez font tous deux partie de la zone euro.

    Il n'a besoin que des codes IBAN et BIC pour virer votre salaire sur votre compte bancaire dans votre pays d'origine, sans frais supplémentaire. Les frais facturés par les banques pour les virements internationaux en euros ne doivent pas être plus élevés que pour les virements nationaux. Seuls les virements transfrontaliers de plus de 50 000 euros peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.

  • Si vous vivez ou travaillez hors de la zone euro, votre employeur peut vous demander d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez. Il doit pour cela prouver que le virement de votre salaire à l'étranger lui coûterait plus cher.
Aide

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Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

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