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Fiscalité – Suisse

Mise à jour : 24/02/2014

Impôts sur le revenu à l'étranger

Je suis un travailleur indépendant

Quels sont les revenus imposés en Suisse?

  • Vous résidez en Suisse? Vous devez payer des impôts sur la totalité des revenus que vous percevez, en Suisse comme à l'étranger.

    (critère appliqué: vous vivez dans ce pays au moins 180 jours par an ou vous résidez au même endroit 90 jours consécutifs dans l'année)

  • Vous ne résidez pas en Suisse? Vous payez des impôts uniquement sur les revenus perçus en Suisse.

  • Vous percevez des revenus dans d'autres pays de l'UE? Vérifiez que vous ne payez pas d'impôts deux fois sur les mêmes revenus.

Vous ne devriez jamais être considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays. Si c'est le cas, protestez auprès des administrations fiscales responsables!

Comment calculer l'impôt?

Que reste-t-il de votre revenu brut en Suisse après déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale?

Calcul de l'impôt sur le revenu – Suisse Deutsch

Taux de l'impôt sur le revenu en 2010

L'impôt sur le revenu est prélevé à trois niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les taux dépendent du lieu de résidence et du montant des revenus.

Le total dépasse rarement 40 %. Par exemple, dans le canton de Schwytz, le taux maximal (en combinant l'impôt fédéral, cantonal et communal) s'élève à environ 22%.

Pour calculer votre revenu imposable, vous devez tenir compte des éventuelles allocations ou déductions applicables.

Quand et comment payer?

Vous devez remplir une déclaration d'impôt chaque année. Chaque canton possède ses propres procédures.

Comment introduire un recours / une plainte?

Si vous n'êtes pas d'accord avec le calcul de votre impôt, vous pouvez introduire un recours auprès de l'administration fiscale.

Pour savoir précisément où et comment introduire un recours, consultez votre avis d'imposition.

Liens

Ministère suisse des finances

Vérifiez également les droits que vous confère la législation européenne.


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