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Fiscalité

Mise à jour : 26/03/2014

Income taxes abroad

Je suis un travailleur indépendant

Quels sont les revenus imposés en France?

  • Vous vivez en France? (au minimum 6 mois par année civile) Vous devez payer vos impôts en France sur la totalité de vos revenus, perçus dans ce pays et à l'étranger.

  • Vous avez vécu en France moins de 6 mois dans une année civile? Dans ce cas, vous n'êtes pas considéré comme un résident fiscal. Vous devez payer des impôts uniquement sur les revenus perçus en France.

  • Vous percevez des revenus dans d'autres pays de l'UE? Assurez-vous de ne pas payer des impôts deux fois sur le même revenu.

Comment calculer l'impôt?

Que reste-t-il de votre revenu brut en France après déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale?

Calcul de l'impôt sur le revenu – France

Taux de l'impôt sur le revenu en 2011

1

jusqu'à 5 963 euros

0 %

2

5 963 - 11 896 euros

5,5 %

3

11 896 - 26 420 euros

14 %

4

26 420 - 70 830 euros

30 %

5

70 830 – 150 000 euros

41 %

6

plus de 150 000 euros

45 %

Pour calculer votre revenu imposable, vous devez tenir compte:

  • des allocations auxquelles vous pouvez avoir droit;
  • des déductions possibles pour certains types de dépenses.

Si vous êtes un résident français (vous vivez dans le pays plus de 6 mois par an), vous devez également payer la taxe d'habitation, qui correspond généralement à moins d'un mois de loyer.

Vous recevrez l'avis en octobre pour un paiement le 15 novembre au plus tard (20 novembre pour les paiements en ligne).

Quand et comment payer?

Il existe deux possibilités:

  • prélèvement annuel: vous devez envoyer votre déclaration d'impôts avant fin mai (fin juin pour les déclarations en ligne) et économiser tout au long de l'année pour payer vos impôts à l'échéance;
  • prélèvement mensuel: pour choisir cette option, vous devez contacter les autorités fiscales.

Comment introduire un recours / une plainte?

Envoyez votre déclaration fiscale et votre plainte à l'administration fiscale locale — Service des impôts des particuliers.

Ce service s'occupe de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.

Liens

Impôts sur le revenu des indépendants – Site de l'administration française

Impôts sur le revenu des salariés – Site de l'administration française

Législation fiscale – UE et États membres

Vérifiez également les droits que vous confère la législation européenne.


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