Impôts sur le revenu à l'étranger

Dans quel pays êtes-vous imposable?

Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.

Toutefois, le pays dont vous êtes résident(e) fiscal(e) peut généralement imposer la totalité de vos revenus mondiaux (revenus du travail et autres). Cela concerne les rémunérations, les retraites, les prestations, les revenus de la propriété ou de toute autre source, ainsi que les plus-values liées à la vente de propriétés, dans le monde entier.

Chaque pays dispose de sa propre définition de la résidence fiscale, cependant:

• vous serez généralement considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) du pays dans lequel vous séjournez plus de 6 mois par an;

• vous restez normalement résident(e) fiscal(e) de votre pays d'origine si vous séjournez moins de 6 mois par an dans un autre pays de l'UE.

Pour connaître les taux d'imposition, les coordonnées des autorités fiscales et la définition de la résidence fiscale dans les différents pays de l'UE, visitez le site:

Double résidence

Dans certains cas, deux pays peuvent vous considérer comme résident(e) fiscal(e) et vous demander de payer des impôts sur la totalité de vos revenus perçus dans le monde entier. Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition, qui permettent de déterminer lequel des deux pays peut vous considérer comme résident(e).

Si la convention fiscale ne permet pas de résoudre le problème ou si votre situation est particulièrement complexe, contactez l' administration fiscale de l'un ou des deux pays pour lui demander de clarifier la situation.

Travailleurs détachés/demandeurs d'emploi

Les travailleurs détachés à l'étranger pour une durée limitée ou les personnes à la recherche d'un emploi dans un autre pays de l'UE peuvent dans certains cas être considérés comme résidents fiscaux de leur pays d'origine et donc y être imposables même s'ils séjournent dans un autre pays pendant plus de 6 mois, à condition d'y conserver une habitation permanente et d'entretenir d'importants liens personnels et économiques avec ce pays. Adressez-vous à l' administration fiscale pour connaître les règles applicables à votre cas.

Si vous êtes dans ce cas, votre pays d'accueil peut également vous imposer. Votre employeur peut, par exemple, prélever des impôts à la source sur votre salaire.

En outre, que vous restiez ou non résident(e) dans votre pays d'origine, celui-ci peut imposer les revenus que vous percevez sur son territoire (revenus de la propriété, par exemple).

Dans ce cas, sachez qu'il existe des solutions au problème de la double imposition. Assurez-vous que vos revenus ne sont pas imposés deux fois si vous pouvez l'éviter.

Résidence fiscale fictive

Selon certains accords en matière de double imposition, le pays dans lequel vous percevez la totalité, ou la quasi-totalité, de votre revenu vous considérera comme résident(e) fiscal(e), même si vous n'y vivez pas. Certains pays accordent ce statut de résident fiscal fictif aux travailleurs frontaliers.

En vertu de la législation européenne, chaque pays dispose toutefois d'une certaine liberté pour définir ce qui doit être considéré comme la «quasi-totalité» du revenu. En tout état de cause, que le pays dans lequel vous percevez la totalité ou la quasi-totalité de vos revenus vous considère comme résident(e) fiscal(e) ou pas, il est tenu de vous accorder les mêmes allègements fiscaux que ceux alloués aux résidents.

Il va sans dire que si vous bénéficiez de tous les allègements offerts aux résidents du pays dans lequel vous travaillez, vous n'en bénéficierez pas dans votre pays de résidence. Sachez que les autorités fiscales communiquent entre elles pour s'assurer que vous ne bénéficiez pas deux fois des mêmes allègements et déductions d'impôts.

Égalité de traitement

Selon la réglementation européenne, le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident(e) fiscal(e) importe peu: ce pays doit vous imposer de la même manière qu'il impose ses ressortissants. Ainsi, dans le pays dont vous êtes résident(e) fiscal(e) ou dans lequel vous percevez la totalité ou la quasi-totalité de vos revenus, vous devez avoir droit:

• à l'ensemble des allocations familiales et déductions fiscales pour frais de garde d'enfants, même si ces frais sont encourus dans un autre pays de l'UE;

• à toutes les déductions fiscales disponibles pour les intérêts hypothécaires, même pour une maison située dans un autre pays de l'UE;

• à présenter une déclaration d'impôt commune avec votre conjoint, si cette possibilité existe dans le pays concerné.

Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés .