Prendre sa retraite

Mise à jour: 11/2011

Fiscalité

Il n'existe pas de législation européenne sur l'imposition des personnes qui déménagent dans un autre pays de l'UE. Ces questions sont réglées uniquement par la législation nationale et par des conventions fiscales bilatérales entre les pays.

Ces conventions varient considérablement et ne couvrent pas tous les cas de figure. Ainsi, elles règlent généralement les questions d'impôts sur le revenu et le capital, mais rares sont celles qui traitent des droits de succession.

Certains principes de base, indiqués ci-dessous, s'appliquent toutefois à la plupart des gens résidant en partie dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine.

Impôt sur le revenu, y compris les pensions

Si vous séjournez plus de six mois par an dans un autre pays de l'UE, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de ce pays. Dans ce cas, vous devrez peut-être y acquitter des impôts sur la totalité de vos revenus perçus à l'étranger (sur votre retraite et sur les autres revenus, quelle qu'en soit la source, perçus dans ce pays ou en dehors).

Si vous séjournez moins de six mois par an dans un autre pays de l'UE, seuls les revenus perçus dans ce pays (une pension, par exemple) y seront en principe imposés, car vous restez résident fiscal de votre pays d'origine ou du pays où vous résidez habituellement.

Il existe une exception à cette règle: les retraites du secteur public, qui sont toujours imposées dans le pays de l'administration qui vous a employé.

Nous ne faisons que résumer les situations les plus courantes. Certains pays peuvent prévoir des exceptions. En outre, chaque pays dispose de sa propre réglementation en matière de résidence fiscale. Votre situation spécifique doit toujours être prise en compte.

Vous pouvez vous adresser à votre administration fiscale ou à un conseiller européen pour l'emploi.

Avant de partir, demandez des conseils personnalisés et renseignez-vous sur l'imposition des revenus dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Si un pays de l'UE impose davantage les contribuables non-résidents, il enfreint peut-être la législation européenne. Vous pouvez demander des conseils personnalisés si vous vous estimez victime de discrimination.

Vérifiez quel pays sera considéré comme votre résidence fiscale, en particulier si vous partagez votre temps entre plusieurs pays. Certains pays disposent d'un système de première/seconde résidence fiscale. Informez-vous également sur les taux d'imposition et les déductions fiscales. Vous pouvez vous adresser à l'administration fiscale ou à un conseiller européen pour l'emploi.

Informations sur l'impôt sur le revenu, coordonnées des administrations fiscales et définitions de la résidence fiscale par pays:

Autres taxes

Pour vous renseigner sur les autres impôts prélevés dans votre pays d'accueil, consultez les administrations fiscales locales.

Droits de succession

Si vous pensez acheter un bien immobilier à l'étranger pour votre retraite, renseignez-vous d'abord sur les droits de succession.

Les systèmes sont très différents selon les pays, et le risque d'être doublement imposé, sans voie de recours, reste extrêmement élevé.

Pour en savoir plus, prenez contact avec l'administration fiscale de votre pays d'accueil.

Histoire vécue

Renseignez-vous sur la fiscalité dans votre pays d'accueil. Elle peut être beaucoup plus élevée que dans votre pays d'origine.

Alison et Simon, de nationalité britannique, achètent une maison en France afin d'y passer leur retraite. En France, les biens immobiliers sont soumis à des droits de succession. À la mort d'Alison, Simon est contraint de vendre la maison pour pouvoir payer ces droits, qui correspondent à la moitié de la valeur de la maison.

En outre, il se peut que Simon doive aussi payer des droits de succession britanniques sur le bien, car Alison était domiciliée au Royaume-Uni. Le total des droits de succession dus dans les deux pays peut toutefois être réduit grâce à l'accord passé entre le Royaume-Uni et la France dans ce domaine.

Égalité de traitement

Si vous prenez votre retraite dans un autre pays de l'UE et que vous y êtes considéré comme résident fiscal, vous devriez être imposé comme les ressortissants nationaux.

En tant que résident étranger, vous devez en principe bénéficier des mêmes déductions fiscales que les ressortissants du pays. En outre, sous certaines conditions, vous devez pouvoir déduire dans le pays d'accueil les contributions sociales versées dans votre pays d'origine. Vous pouvez demander des conseils personnalisés si vous vous estimez victime de discrimination.

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