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Mise à jour : 01/07/2016

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Carte professionnelle européenne (EPC)

La carte professionnelle européenne (European Professional Card, EPC) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître des qualifications professionnelles dans un autre pays de l' Union européenne (UE). Ce système est plus simple, plus rapide et plus transparent que les procédures classiques de reconnaissance des qualifications: il permet de suivre les demandes de reconnaissance en ligne et de réutiliser des documents déjà téléchargés pour introduire de nouvelles demandes dans plusieurs pays.

À l'heure actuelle, la procédure EPC s'applique uniquement aux professions suivantes:

  • infirmiers responsable de soins généraux;
  • pharmaciens;
  • kinésithérapeutes / physiothérapeutes;
  • guides de montagne;
  • agents immobiliers.

Pour les autres professions, les procédures classiques de demande de reconnaissance des qualifications restent d'application. Le système de la carte professionnelle européenne pourrait ultérieurement être disponible pour d'autres professions.

Vous pouvez recourir à la procédure EPC dans un des cas suivants:

  • vous souhaitez exercer votre profession dans un autre pays de l'UE à titre temporaire ou occasionnel ( mobilité temporaire);
  • vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l'UE et y exercer votre profession à titre permanent ( établissement).

L'EPC n'est pas une carte matérielle, mais la preuve, sous forme électronique, que vous avez satisfait à des contrôles administratifs et que vos qualifications professionnelles ont été reconnues par le pays dans lequel vous souhaitez travailler (pays d'accueil), ou que vous remplissez les conditions nécessaires pour la prestation de services à titre provisoire dans ce pays.

Lorsqu'une demande est approuvée, vous pouvez créer un certificat EPC au format PDF. Celui-ci comporte un numéro de référence permettant à un employeur potentiel de vérifier en ligne la validité de l'EPC.

Si vous comptez vous établir à long terme dans le pays d'accueil, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès d'une association professionnelle ou vous soumettre à des contrôles supplémentaires avant de pouvoir exercer votre profession. Consultez les autorités nationales English pour connaître les exigences propres à votre situation.

Qualifications acquises en dehors de l'UE

Si vous avez acquis vos qualifications en dehors de l'UE, vous pouvez demander une carte professionnelle européenne si:

  • ces qualifications ont déjà été reconnues dans un pays de l'UE; et si

  • vous avez exercé votre profession dans ce pays pendant au moins 3 ans à compter de la reconnaissance des qualifications.

Avantages de la carte professionnelle européenne

  • Les autorités de votre pays d'origine vous aideront à préparer votre demande, notamment en vérifiant qu'elle est correcte et complète. Elles certifieront également l'authenticité et la validité de vos pièces justificatives.
  • Si vous souhaitez ultérieurement présenter une demande d'établissement à long terme ou fournir des services à titre temporaire dans un autre pays, votre dossier existera déjà dans le système et vous ne devrez pas télécharger à nouveau toutes les pièces justificatives. Vous gagnerez donc du temps pour vos prochaines demandes.
  • Si les autorités du pays d'accueil chargées du traitement de votre demande ne prennent pas de décision finale dans un délai raisonnable, la reconnaissance sera accordée automatiquement et vous pourrez créer un certificat EPC.

Procédures et délais

Quelle est votre situation?

Mobilité temporaire: vous souhaitez travailler à l'étranger à titre temporaire ou occasionnel

Voici ce qui se passe après l'introduction de votre demande:

Dans un délai d' une semaine, l'autorité de votre pays d'origine accuse réception de votre demande, vous signale s'il manque des documents et vous indique les frais éventuels.

En outre, les autorités du pays d'accueil contrôleront également votre dossier si votre profession est susceptible d'avoir une incidence sur la santé ou la sécurité publiques et que vous ne pouvez pas bénéficier de la reconnaissance automatique.

Si des vérifications ne sont pas nécessaires auprès de votre pays d'accueil, l'autorité de votre pays d'origine examine votre demande et prend une décision finale dans un délai de trois semaines.

Si des vérifications doivent être faites auprès de votre pays d'accueil, l'autorité de votre pays d'origine dispose d' un mois pour examiner votre demande et la transmettre au pays d'accueil.

Le pays d'accueil prend une décision finale dans un délai de trois mois au maximum (deux mois et deux prolongations de deux semaines).

Si les autorités du pays d'accueil estiment que votre niveau d'éducation ou de formation ou votre expérience professionnelle sont inférieurs aux normes exigées dans ce pays, elles pourront vous demander de passer une épreuve d'aptitude ou d'effectuer un stage d'adaptation.

Établissement: vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l'UE et y pratiquer votre profession à titre permanent

Voici ce qui se passe après l'introduction de votre demande:

Dans un délai d' une semaine, l'autorité de votre pays d'origine accuse réception de votre demande, vous signale s'il manque des documents et vous indique les frais éventuels.

Votre pays d'origine dispose d' un mois pour examiner votre demande et la transmettre au pays d'accueil.

Si vous êtes pharmacien ou infirmier et bénéficiez de la reconnaissance automatique, le pays d'accueil prend une décision finale dans un délai de deux mois au maximum (un mois et deux prolongations de deux semaines).Si la situation le justifie, les autorités peuvent prolonger le délai de deux semaines à deux reprises. La décision doit être prise dans les deux mois au plus tard.

Si vous ne bénéficiez pas de la reconnaissance automatique, le pays d'accueil prend une décision finale dans un délai de trois mois au maximum (deux mois et deux prolongations de deux semaines English).

Si les autorités du pays d'accueil estiment que votre niveau d'éducation ou de formation ou votre expérience professionnelle sont inférieurs aux normes exigées dans ce pays, elles pourront vous demander de passer une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation.

Si les autorités du pays d'accueil ne prennent pas de décision dans les délais prescrits, vos qualifications seront reconnues tacitement et vous pourrez créer un certificat EPC à partir de votre compte en ligne.

Si les autorités refusent votre demande, elles doivent motiver leur décision et présenter les voies de recours.

Quelle est la validité de la carte professionnelle européenne?

L'EPC est valide:

  • indéfiniment si vous vous établissez à long terme;
  • 18 mois en règle générale pour la prestation de services à titre temporaire, ou 12 mois pour les professions susceptibles d'avoir une incidence sur la santé ou la sécurité publique.

Comment introduire une demande de carte professionnelle européenne?

Pour demander une EPC, vous devez tout d'abord vous connecter à ECAS, le service d'authentification de la Commission européenne. Si vous n'en avez pas encore, vous devrez obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Il vous faudra ensuite quelques minutes pour indiquer vos informations personnelles et vos coordonnées dans votre profil EPC.

Une fois votre profil complété, vous pouvez créer une demande, télécharger les pièces justificatives que vous aurez scannées, et les envoyer à l'autorité de votre pays d'origine.

Chaque pièce justificative doit être scannée et téléchargée séparément.

Dans votre profil, vous pouvez modifier vos coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone) à tout moment. Une fois la première demande présentée, vous ne pourrez plus mettre à jour les informations personnelles (informations figurant sur le certificat: numéro de carte d'identité ou de passeport, nom de famille ou nationalité) vous-même: vous devrez demander à l'autorité chargée du traitement de votre dossier d'apporter les modifications souhaitées.

Pour chaque demande, les autorités du pays d'origine et du pays d'accueil peuvent prélever des frais d'examen de dossier. Le cas échéant, chaque autorité vous adressera une facture.

Les autorités peuvent également vous demander de présenter des copies certifiées de vos pièces justificatives si elles ne peuvent pas en vérifier la validité.

Vérifiez quels sont les documents nécessaires et les frais à payer

Simulateur

Si le simulateur ne vous propose pas certaines options, cela signifie que les pays concernés n'ont pas encore fourni les informations requises. Vous pouvez néanmoins accéder à la procédure EPC et soumettre une demande. Les autorités vous indiqueront les documents à fournir et les frais applicables.

Votre profession n'est pas réglementée dans le pays d'accueil.
Les informations fournies par les autorités nationales sont en cours de traitement.

ACCÉDER À LA PROCÉDURE EPC

Faites vérifier la validité de votre EPC par vos employeurs

Vos employeurs, les associations professionnelles et d'autres parties intéressées peuvent vérifier en ligne la validité de votre EPC au moyen du numéro de référence de votre certificat.

Pour ce faire, ils auront également besoin des données d'identification personnelle (numéro de carte d'identité ou de passeport) que vous avez fournies en introduisant votre demande.

VÉRIFIER LA VALIDITÉ DE L'EPC

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    Dans ce cas, les 28 pays membres de l'UE

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    Si la situation le justifie, les autorités peuvent prolonger le délai de deux semaines à deux reprises. La décision doit être prise dans les trois mois au plus tard.

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    Si la situation le justifie, les autorités peuvent prolonger le délai de deux semaines à deux reprises. La décision doit être prise dans les trois mois au plus tard.

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