Détachements à l'étranger

Mise à jour: 12/2012

Sécurité sociale

En tant que citoyen européen, vous pouvez travailler à titre temporaire dans un autre pays de l'UE tout en continuant à être couvert par votre système national de sécurité sociale (c.-à-d. du pays où vous travaillez habituellement).

Un détachement dans un autre pays de l'UE, comme salarié ou travailleur indépendant, n'a aucune incidence sur vos droits ou ceux de votre famille en matière de sécurité sociale (couverture santé, allocations familiales, pension de retraite ou d'invalidité, etc.).

Avant de partir

Vous allez résider dans le pays d'accueil pendant toute la durée du détachement

Demandez un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, aux soins de santé pendant la durée de votre séjour.
Vous devrez le remettre dès votre arrivée à l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Vous ne ferez que de courtes visites dans le pays d'accueil

Il vous faut seulement une carte européenne d'assurance maladie. Vous pouvez vous la procurer auprès de l'organisme d'assurance maladie ou de l'organisme de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Différences entre les systèmes de sécurité sociale

Renseignez-vous avant votre départ sur le système en vigueur dans le pays d'accueil, cela vous évitera des problèmes ou des malentendus qui peuvent être lourds de conséquences:

Les systèmes de sécurité sociale par pays

Histoire vécue

Le pays dans lequel vous travaillez peut vérifier si votre arrêt de travail est justifié.

Sergio est italien. Il travaille dans le bâtiment et a été détaché au Luxembourg par son entreprise. Son médecin au Luxembourg lui prescrit un arrêt de travail d'un mois pour une blessure au doigt. Son assurance en Italie refuse de lui verser des indemnités, au motif qu'une telle blessure ne justifie pas un mois d'arrêt.

L'assureur italien peut demander à un médecin de son choix d'examiner Sergio afin de vérifier si l'arrêt de travail est justifié. Le médecin doit ensuite envoyer un rapport à l'organisme d'assurance de Sergio, qui sera lié par l'avis des deux médecins.

Perte d'emploi pendant le détachement

Les indemnités de chômage doivent vous être versées par votre pays d'origine (c.-à-d. le pays dont vous êtes détaché, qui est responsable de votre couverture sociale).

Accident du travail pendant le détachement

Vous devez recevoir:

un traitement médical sur place (c.-à-d. dans le pays d'accueil);
un revenu de remplacement pendant l'arrêt de travail, qui vous sera versé par votre pays d'origine.

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