FAQ – Sécurité sociale

Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE, vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.

Avant votre départ, votre employeur doit demander un document A1 prouvant que vous êtes couvert par le système français.

Cette solution permet d'éviter des changements fréquents de couverture sociale en cas de courtes périodes de travail à l'étranger.

Je suis travailleur indépendant et j'ai l'intention de travailler quelques mois à l'étranger, peut-être plus d'un an. Puis-je rester affilié au système de sécurité sociale de mon pays d'origine?

OUI — Si vous souhaitez travailler dans un autre pays de l'UE pendant quelques mois, le détachement est la solution la plus avantageuse. Cela vous permet de travailler à l'étranger tout en continuant à bénéficier du système de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.

Avant de partir, vous devez demander un document A1 prouvant que vous êtes couvert par le système de votre pays d'origine.

Vous pouvez également demander une dérogation pour rester affilié au système de votre pays d'origine au-delà de 2 ans.

Que se passe-t-il si j'ai un accident pendant mon détachement dans un autre pays de l'UE? L'organisme de sécurité sociale de mon pays me couvrira-t-il, moi et ma famille?

OUI — Pendant deux ans maximum (que vous ayez été détaché par votre employeur ou par vous-même, si vous êtes un travailleur indépendant).

Vous devrez être en possession des deux documents suivants pour pouvoir être soigné dans le pays où vous êtes détaché:

• carte européenne d'assurance maladie;
• formulaire A1 (pour prouver que vous êtes couvert par votre pays d'origine).

Je suis allemand et détaché en France par mon employeur. Si je suis licencié pendant mon détachement, dans quel pays devrai-je demander les allocations de chômage?

En Allemagne — Comme vous êtes en détachement en France, votre séjour dans ce pays est limité dans le temps. L'Allemagne restant votre pays de résidence, c'est ce pays qui est responsable de votre couverture sociale.

Que se passe-t-il si j'ai un accident du travail à l'étranger? À quelles prestations aurai-je droit?

Vous serez soigné dans ce pays, mais vous devrez pour cela demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine de vous envoyer un document DA1 afin de décrire l'accident ou la maladie.

Vous devrez ensuite remettre ce document à l'organisme compétent du pays dans lequel vous êtes détaché.

L'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine vous versera des indemnités en cas d'arrêt de travail.