Travailleurs frontaliers

Mise à jour: 12/2012

Droits liés au travail

Égalité de traitement

Dans le pays où vous travaillez: si vous êtes travailleur frontalier (salarié ou indépendant), vous devez être traité de la même manière que les travailleurs résidant dans votre pays d'emploi. Cette règle vaut pour:

les prestations sociales de base: maladie, maternité, paternité, invalidité, pensions de vieillesse et de survie, accidents du travail, maladie professionnelle, allocations de décès, préretraite et allocations familiales;
les prestations complémentaires accordées aux travailleurs du pays où vous travaillez: réduction sur les billets de train, retraites complémentaires, bourses d'éducation, accès aux établissements d'enseignement, allocations de chômage accordées aux jeunes à la recherche d'un premier emploi, cartes de parking pour les personnes handicapées, etc.

Dans le pays où vous vivez: vous avez le droit de vivre dans un pays et de travailler dans un autre, que vous soyez ou non ressortissant de votre pays de résidence, tant que vous êtes considéré comme disposant de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

Quelle législation nationale s'applique?

Pour les questions de la vie courante, vous relevez de la législation des deux pays.

La législation du pays dans lequel vous travaillez s'applique:

à l'emploi et à l'impôt sur le revenu;
à la plupart des droits en matière de sécurité sociale.

La législation du pays où vous vivez s'applique:

aux autres impôts, dont l'impôt foncier;
aux formalités de séjour.

Histoire vécue

Travailler dans un autre pays: attention à ne pas être pénalisé

Evelien vit aux Pays-Bas et travaille en Allemagne depuis 10 ans. Elle a donc le statut de travailleur frontalier. Elle cotise à une caisse de retraite privée et reçoit des primes à l'épargne-pension versées par les autorités allemandes.

Lorsqu'elle part à la retraite, les autorités allemandes lui demandent de rembourser les primes versées au cours des 10 dernières années, au motif qu'elle a cessé de payer des impôts en Allemagne. Mais dès qu'elle arrête de travailler en Allemagne, Evelien commence à payer des impôts dans son pays de résidence, les Pays-Bas.

Evelien saisit la justice allemande. Le tribunal reconnaît que son statut de travailleur frontalier lui donne droit à ces primes, qui constitue un avantage social complémentaire. Evelien ne devra donc pas rembourser les primes perçues.

Si on vous refuse un avantage normalement accordé aux travailleurs du pays dans lequel vous travaillez, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi ou les services européens d'assistance et d'information.

Histoire vécue

Avantages dans le pays d'emploi

Rosita vit en Italie avec son mari et ses trois enfants, mais travaille en France. Elle fait une demande de carte Familles nombreuses pour bénéficier de réductions dans les trains, mais ne l'obtient pas parce qu'aucun de ses enfants ne vit en France.

Rosita doit insister pour obtenir cette carte. Si nécessaire, elle peut demander l'aide des services d'assistance européens. En effet, tous les travailleurs de l'UE ayant une famille nombreuse (en général, 3 enfants ou plus) ont droit à des réductions dans les transports ferroviaires dans le pays où ils travaillent et ce, dès qu'ils commencent à travailler (dans la mesure où ces réductions sont proposées aux ressortissants du pays).

Voir aussi:

Sécurité sociale

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