Travailleurs frontaliers

Mise à jour: 12/2012

Sécurité sociale

Les travailleurs frontaliers — salariés ou indépendants:

• paient des cotisations sociales et bénéficient de la sécurité sociale dans le pays où ils travaillent;
• peuvent toutefois avoir droit à une couverture médicale dans leur pays de résidence;
• doivent également demander à leur pays de résidence des allocations de chômage, s'ils perdent leur emploi.
• Les divers types de prestations sociales (santé, emploi, pensions, allocations familiales, etc.) obéissent à des règles différentes.

Allocations de chômage

Un travailleur frontalier (salarié ou indépendant) qui perd son emploi ne peut demander des allocations de chômage que dans son pays de résidence.

Cette règle s'applique depuis le 1^er mai 2010, mais il est possible que certains services pour l'emploi ne soient pas encore au courant. Si vous avez des difficultés à obtenir vos allocations de chômage, vous pouvez demander de l'aide aux services d'assistance européens.

Montant

Votre droit aux allocations et leur montant dépendent des règles en vigueur dans votre pays de résidence, ainsi que des périodes durant lesquelles vous avez travaillé à l'étranger.

Formulaire U1 (ancien formulaire E 301)

Vous devez demander aux autorités du (des) pays où vous avez travaillé un formulaire U1 (ex-formulaire E 301). Vous devrez le remettre aux autorités traitant votre dossier (dans votre pays de résidence) afin qu'elles puissent tenir compte des périodes de cotisation ou d'emploi accomplies dans d'autres pays.

Si vous ne présentez pas ce formulaire, l'autorité traitant votre demande pourra toujours obtenir les informations requises directement auprès des autres pays. Mais un formulaire U1 dûment complété permettra sans doute d'accélérer la procédure.

Aide à la recherche d'emploi

Si vous souhaitez de l'aide pour retrouver un emploi dans le pays où vous avez travaillé, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service national pour l'emploi de ce pays. Vous devrez dans ce cas respecter les exigences et les procédures de contrôle dans les deux pays où vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Le plus important est toutefois de satisfaire aux obligations de votre pays de résidence, afin de ne pas compromettre vos droits aux allocations.

Soins médicaux

Vous avez droit à des soins médicaux des deux côtés de la frontière.

Inscription

Vous devez d'abord vous inscrire dans le pays où vous travaillez et demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie. Ce formulaire vous permet, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays de résidence. Vous aurez donc deux cartes d'assurance maladie: une pour chaque pays.

Personnes à charge

Si vous vivez et travaillez dans l'un des pays suivants, les personnes à votre charge bénéficient des mêmes droits que vous:

Allemagne	Grèce	Roumanie
Autriche	Lettonie	République tchèque
Belgique	Luxembourg	Slovaquie
Bulgarie	Malte	Slovénie
Chypre	Pologne
France	Portugal

Si vous vivez ou travaillez au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède, les personnes à votre charge ne peuvent pas avoir deux cartes d'assurance maladie. Elles ne peuvent bénéficier de soins dans le pays dans lequel vous travaillez que si elles remplissent l'une des conditions suivantes:

• des soins s'avèrent nécessaires pour des raisons médicales durant leur séjour dans ce pays, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour;
• il existe un accord entre les pays/autorités concernés;
• une autorisation préalable a été accordée à l'aide du formulaire S2 (ex-formulaire E 112) par l'organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence.

Formulaires requis

• Formulaire S1 (ex-formulaire E 106): attestation vous permettant, ainsi qu'aux personnes à votre charge, de bénéficier de soins de santé dans votre pays de résidence ou dans le leur. Demandez-le à l'organisme d'assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez et remettez-le à un organisme d'assurance de votre pays d'origine.
• Formulaire U1 (ex-formulaire E 301): relevé des périodes de cotisation à prendre en compte pour le calcul des allocations de chômage. Demandez-le au service national pour l'emploi du (des) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé et remettez-le au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous comptez demander les allocations. Si vous ne transmettez pas ce document à l'autorité chargée de traiter votre demande, celle-ci obtiendra par voie électronique les informations nécessaires en s'adressant aux autres pays.

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