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Travailleurs frontaliers

Mise à jour: 12/2012

Allocations familiales

Types d'allocations familiales

Si vous déménagez à l'étranger, vous devez savoir qu'il existe différents types d'allocations familiales, notamment:

  • les prestations pour enfants à charge;
  • les allocations d'éducation;
  • les prestations pour garde d'enfants;
  • les allocations spéciales pour orphelins.

Tous les pays de l'UE proposent des allocations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux. Vous ne recevrez peut-être plus le même type de prestations si vous déménagez à l'étranger, et votre revenu pourrait s'en trouver augmenté ou diminué.

Avant de partir, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi afin de vous informer sur les allocations familiales auxquelles vous pourrez prétendre dans votre pays d'accueil. Les différences entre systèmes nationaux peuvent avoir une incidence importante sur votre revenu global.

Histoire vécue

Le fait de travailler à l'étranger ne fait pas forcément perdre les droits acquis dans son pays de résidence.

Lisa, de nationalité allemande, est enceinte. Elle travaille en Allemagne, où elle est assurée. Ole, son mari, trouve un emploi très intéressant aux Pays-Bas, mais Lisa ne veut pas qu'il l'accepte parce que ce pays ne verse pas d'allocations d'éducation, contrairement à l'Allemagne.

En fait, Lisa n'a rien à craindre. Elle conserve le droit de toucher les allocations prévues par la législation allemande aussi longtemps que son contrat de travail reste valable. Le fait que son mari travaille à l'étranger pendant son congé de maternité ne change rien à sa situation.

Quel pays doit vous verser vos allocations familiales?

Si vous et/ou l'autre parent de vos enfants travaillez à l'étranger, il est possible que vous ayez droit à des allocations familiales dans plusieurs pays.

Dans ce cas, les autorités nationales tiennent compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision est basée sur des règles dites de priorité.

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s'avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l'autre pays dans lequel vous avez des droits (parce que vous y percevez une pension ou y travaillez), le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.

Exemple

Vous résidez dans un pays de l'UE (pays A) et travaillez dans un autre pays de l'UE (pays B). L'autre parent de vos enfants travaille dans le pays A. Les allocations familiales versées par le pays A s'élèvent à 50 euros par mois et par enfant, contre 100 euros dans le pays B. Vous avez droit au montant le plus élevé, c'est-à-dire 100 euros par mois et par enfant. La différence de 50 euros sera payée par le pays B, dans lequel vous travaillez.

Histoire vécue

Assurez-vous de recevoir les prestations auxquelles vous avez droit.

Steve, Luxembourgeois, est embauché en France, mais continue à vivre au Luxembourg. La France est donc désormais responsable de sa couverture sociale, et c'est aux autorités françaises que Steve doit demander les prestations pour enfant à charge.

Le fait de résider au Luxembourg ne donne pas à sa famille le droit de toucher un complément à ces prestations.

Règles de priorité

Scénario: vous êtes le seul parent pouvant bénéficier d'allocations familiales et vous avez droit à des allocations dans plusieurs pays, car:

  • vous travaillez dans un pays et touchez une retraite d'un ou plusieurs autre(s) pays:

    le pays dans lequel vous travaillez aura la priorité pour le paiement des allocations.

     Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension.

Dans tous les cas, si les allocations familiales versées par le pays ayant la priorité sont moins élevées que dans le ou les pays où vous avez droit à des allocations, ces autres pays doivent verser un complément pour combler la différence.

Histoire vécue

Quel pays doit vous verser vos allocations familiales?

Emma vit à Fribourg, en Allemagne, et commence un nouveau travail de l'autre côté de la frontière, en France. L'organisme allemand chargé des prestations familiales l'informe qu'elle doit demander des allocations en France, car c'est ce pays qui est maintenant responsable de sa couverture sociale.

Même si elle vit encore en Allemagne, Emma doit faire une demande d'allocations familiales en France, car c'est là qu'elle travaille.

Scénario: vous avez droit, ainsi que l'autre parent de vos enfants, à des allocations familiales dans plusieurs pays parce que:

  • vous travaillez dans des pays différents:

    si vous ou l'autre parent travaillez dans le pays de résidence de vos enfants, ce pays paiera les allocations familiales en appliquant sa propre réglementation. Il est possible que l'autre pays doive vous verser un complément.

    Si aucun de vous ne travaille dans le pays de résidence de vos enfants, vous percevrez les allocations familiales du pays où les prestations sont les plus élevées.

OU

  • vous travaillez dans un pays de l'UE et l'autre parent de vos enfants reçoit une pension d'un autre pays de l'UE:

    le pays dans lequel vous travaillez paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

     Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui verse une pension à l'autre parent de votre enfant.

Vous devriez toucher des allocations correspondant au montant le plus élevé auquel vous avez droit dans les pays devant vous fournir des prestations familiales (parce que l'un des parents y travaille ou y perçoit une pension).

Vous êtes divorcé(e) et votre ex-conjoint(e) n'utilise pas les allocations qu'il/elle reçoit pour l'entretien de vos enfants? Vous pouvez demander à la caisse d'allocations familiales du pays de résidence de vos enfants de vous verser directement les allocations, en expliquant que c'est bien vous qui subvenez aux besoins de la famille.

Où présenter une demande d'allocations familiales?

Vous pouvez présenter une demande d'allocations familiales dans le pays où vous (ou l'autre parent de vos enfants) avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez transmettra votre demande à tous les pays compétents pour votre cas.

Si vous présentez une demande d'allocations aux autorités d'un pays dans les délais requis, votre demande sera recevable dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit à des allocations familiales. On ne peut pas rejeter votre demande au motif que le pays dans lequel vous l'avez présentée l'aurait transmise en retard à l'autorité compétente de l'autre pays concerné.

Vérifiez auprès des autorités nationales dans quel délai vous devez déposer votre demande. Si vous dépassez la date limite, vous pouvez perdre vos droits aux allocations.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et de s'échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les éventuelles barrières linguistiques, les administrations nationales utilisent des formulaires types (ex-formulaires E) pour s'échanger des informations.

Les systèmes de sécurité sociale européens varient considérablement d'un pays à l'autre dans l'UE

Vous devez vous informer sur le système appliqué dans votre pays d'accueil afin d'éviter tout problème ou malentendu qui pourrait être lourd de conséquences:

Systèmes de sécurité sociale des différents pays de l'UE

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