Travailler comme fonctionnaire à l'étranger

Mise à jour: 12/2012

Droit du travail

Travailler et résider dans un autre pays de l'UE

Vous êtes fonctionnaire dans un pays de l'UE et vous êtes détaché dans un autre pays de l'Union (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel établi à l'étranger). Ou bien vous travaillez comme fonctionnaire dans un pays, mais vous choisissez pour des raisons personnelles d'avoir votre résidence permanente dans un autre pays.

Travailler

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l'UE sans permis de travail.

Exception: des restrictions temporaires restent applicables aux ressortissants bulgares et roumains qui souhaitent travailler dans un autre pays de l'UE.

Restrictions temporaires au droit de travailler appliquées aux citoyens bulgares et roumains

Résider

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE, vous et votre famille avez automatiquement le droit d'y résider, même si vous ne travaillez pas à plein temps ou si vous avez un contrat de travail à durée déterminée.

Les formalités administratives varient selon la durée du séjour.

Droits de séjour et formalités pour les citoyens de l'UE travaillant à l'étranger

Égalité de traitement et avantages

En tant que travailleur migrant, vous et votre famille disposez des mêmes droits que les ressortissants du pays d'accueil. Vous avez droit aux mêmes avantages dès que vous commencez à travailler dans ce pays.

Ainsi, vous pouvez bénéficier:

• des avantages accordés aux ressortissants du pays d'accueil du fait qu'ils occupent un emploi;
• des avantages accordés aux travailleurs et à leur famille du fait qu'ils résident dans le pays;
• des avantages non directement liés à l'emploi (droit d'être accompagné du partenaire non marié, réductions famille nombreuse dans les transports ferroviaires, aides à la rénovation de l'habitat, etc.).

Vous pouvez également prétendre à des aides non financières, comme le recours à un interprète dans une procédure judiciaire.

Rester à l'étranger après avoir perdu son emploi

Si vous perdez votre emploi alors que vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez continuer à vivre dans ce pays et à bénéficier des mêmes avantages que les ressortissants, à condition de vous trouver dans une des situations suivantes:

• vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie ou d'un accident;
• vous êtes en situation de chômage involontaire et inscrit auprès de l'agence pour l'emploi compétente, après avoir été employé:
  • pendant plus d'un an dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ou
  • pendant moins d'un an, auquel cas vous conservez le droit à un traitement égal à celui des ressortissants pendant au moins six mois;
• vous commencez une formation professionnelle (si vous n'êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être en rapport avec votre précédent emploi).

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