FAQ – Fiscalité

Je suis fonctionnaire dans un pays de l'Union et je travaille dans un autre pays de l'UE. Dans lequel de ces pays dois-je payer des impôts?

Cela dépend de l'accord fiscal bilatéral conclu entre le pays qui vous emploie et celui dans lequel vous travaillez (le pays d'accueil). La plupart des pays ont opté pour la règle selon laquelle un fonctionnaire n'est imposable que dans le pays qui l'emploie.

Exception: vous pouvez être imposable dans votre pays d'accueil si vous y travaillez à la demande de votre employeur et si:

• vous êtes un ressortissant du pays d'accueil, ou si
• vous ne vous êtes pas installé dans le pays d'accueil uniquement dans le but d'y travailler comme fonctionnaire.

Ces informations ne sont qu'un résumé des règles les plus courantes. Certaines conventions fiscales internationales peuvent prévoir des exceptions. Renseignez-vous auprès de votre administration fiscale ou d'un conseiller européen pour l'emploi et consultez l'accord fiscal bilatéral concerné.

Je suis fonctionnaire et je travaille actuellement à l'étranger. Ai-je droit aux mêmes déductions fiscales que mes collègues qui n'ont pas été détachés à l'étranger comme moi?

OUI — Vous devriez pouvoir bénéficier des mêmes déductions fiscales que les résidents de votre pays d'origine, à condition que votre salaire de fonctionnaire constitue la quasi-totalité des revenus de votre ménage.

Exemple:

• Si votre pays d'origine offre des déductions fiscales sur les frais de garde d'enfants, vous devez pouvoir déduire un montant équivalent sur vos frais de garde d'enfants dans le pays d'accueil.
• Si votre pays d'origine offre des déductions fiscales sur les intérêts des crédits immobiliers, vous devez pouvoir bénéficier des mêmes déductions pour tout logement acheté dans le pays d'accueil.

Toutefois, si votre conjoint travaille également dans le pays d'accueil et y perçoit des revenus importants, vous pouvez perdre votre droit aux déductions fiscales offertes par votre pays d'origine. Dans ce cas, les déductions s'appliquant à l'ensemble des revenus du ménage sont celles prévues par la législation du pays d'accueil.

Vous ne pouvez en aucun cas bénéficier des deux types de déduction.

Si vous vous estimez victime de discrimination, vous devez saisir les autorités nationales. Selon la nature du problème, les services d'assistance européens peuvent également vous aider.