Travailler comme fonctionnaire à l'étranger

Mise à jour: 12/2012

Sécurité sociale

Si vous êtes fonctionnaire dans un pays de l'UE mais que vous êtes détaché dans un autre pays de l'Union (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel établi à l'étranger), vous êtes couvert par le système de sécurité sociale du pays qui vous emploie.

C'est donc la législation de ce pays qui fixe les prestations en matière de maladie, maternité, paternité, invalidité, pensions de vieillesse et de survie, accident du travail, maladie professionnelle, allocations de décès, chômage (si vous demandez des allocations dans ce pays), préretraite et famille.

Soins médicaux

Vous avez droit à une couverture médicale dans le pays de résidence. Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E 106) à l'organisme d'assurance du pays qui vous emploie et le remettre à l'assurance du pays dans lequel vous travaillez.

Les systèmes de sécurité sociale européens sont très différents selon les pays.

Vous devez vous informer sur le régime en vigueur dans le pays d'accueil, cela vous évitera des problèmes parfois lourds de conséquences:

Présentation des systèmes de sécurité sociale par pays

Allocations de chômage

À qui adresser sa demande d'allocations de chômage?

En cas de chômage total, vous pouvez recevoir des allocations, soit dans le pays dans lequel vous résidez et avez travaillé, soit dans le pays qui vous a employé, en vous inscrivant auprès du service pour l'emploi de l'un ou l'autre pays service pour l'emploi de l'un ou l'autre pays. Si vous décidez de demander les allocations dans le pays qui vous a employé, vous devez retourner dans ce pays.

Si vous souhaitez recevoir les allocations dans le pays dans lequel vous résidez et avez travaillé, vous devez demander un formulaire U1 (ex-formulaire E 301) au service national pour l'emploi du pays qui vous employait, et le remettre au service pour l'emploi du pays dans lequel vous demandez le versement des allocations. Si vous ne transmettez pas ce document à l'autorité chargée de traiter votre demande, celle-ci obtiendra les informations nécessaires en s'adressant directement aux autres pays.

La présentation d'un formulaire U1 dûment rempli permettra à l'autorité de traiter votre demande plus rapidement.

Les prestations seront calculées selon les règles du pays où vous êtes inscrit en tant que demandeur d'emploi et tiendront compte des périodes travaillées à l'étranger.

Sachez que vous pouvez demander à transférer les allocations de chômage du pays où vous êtes inscrit en tant que chômeur vers un autre pays de l'UE.

Voir aussi:

Chercher du travail à l'étranger – Transfert des allocations de chômage

Les droits aux allocations de chômage varient selon les pays

Les allocations de chômage sont déterminées par les législations nationales. Ainsi, vous pourriez avoir droit à 24 mois d'indemnités de chômage dans votre pays, contre seulement 12 dans un autre.

Vous devez donc comparer les allocations versées dans chaque pays, en considérant notamment les aspects suivants:

les périodes de travail requises pour pouvoir percevoir des allocations de chômage;
les taux applicables au calcul des allocations;
la durée de l'indemnité.

Histoire vécue

S'inscrire comme chômeur dans un autre pays de l'UE: les pièges à éviter

Miko est Allemand et travaille comme fonctionnaire en Irlande. Ayant perdu son emploi, il aurait pu retourner en Allemagne et s'y inscrire au chômage, mais il choisit de rester en Irlande et de demander ses allocations dans ce pays. Il s'attend à recevoir une indemnité correspondant à peu près à 67 % de son salaire journalier moyen, comme cela est habituellement le cas en Allemagne. Il est donc très surpris d'apprendre qu'il n'a droit qu'à une somme forfaitaire de 204,30 euros par semaine. En Irlande, les indemnités de chômage ne dépendent pas des revenus antérieurs.

Formulaires demandés

Les formulaires ci-après pourraient vous être utiles pour changer de système de sécurité sociale.

Accès à l'assurance maladie

Formulaire S1 (ex-formulaire E106): attestation vous donnant droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture santé si vous résidez en dehors du pays dans lequel vous êtes assuré. Vous devez le demander à l'organisme d'assurance maladie du pays qui vous emploie et le transmettre à l'assurance de votre pays de résidence.

Chômage

Si vous devenez chômeur et souhaitez demander des allocations dans votre pays de résidence:

Formulaire U1 (ex-formulaire E 301): relevé des périodes d'assurance à prendre en compte pour le calcul des allocations de chômage. Demandez-le au service national pour l'emploi service national pour l'emploi du ou des pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé et remettez-le au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez demander les allocations. Si vous ne transmettez pas ce document à l'autorité chargée de traiter votre demande, celle-ci obtiendra les informations nécessaires en s'adressant aux autres pays par voie électronique.

Besoin d'aide?

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?

Footnote

pays de l'UE

Retour au texte en cours.