Travailleur migrant

Mise à jour: 01/2012

Droit du travail

Travailler et résider dans un autre pays de l'UE

Travailler

En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez travailler, sans permis de travail, dans n'importe quel pays de l'UE et y vivre à cet effet — sous certaines conditions.

Exception: il existe encore des restrictions pour les ressortissants bulgares et roumains souhaitant travailler dans un autre pays de l'UE.

En savoir plus:

Les restrictions temporaires au droit de travailler dans un autre pays de l'UE

Les travailleurs indépendants n'ont pas besoin de permis de travail pour exercer leur activité dans l'UE. Si on vous réclame un permis, vous pouvez demander de l'aide en cliquant ici.

Résider

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE, vous et votre famille avez automatiquement le droit d'y résider.

Le fait de posséder un contrat de travail ou d'être indépendant déterminera les conditions applicables.

Si vous avez un contrat de travail...

… vous avez le droit de vivre dans un autre pays de l'UE, même si vous ne travaillez pas à plein temps ou possédez un contrat à durée déterminée.

Toutefois, vous devrez peut-être faire reconnaître vos qualifications professionnelles.

Si vous êtes indépendant...

... vous avez le droit de résider dans un autre pays de l'UE si vous y exercez une activité économique stable et continue.

Toutefois, vous devrez peut-être faire reconnaître vos qualifications professionnelles.

Si vous créez une entreprise, vous devez savoir que les formalités varient encore considérablement d'un pays à l'autre dans l'UE. Vous pouvez vous renseigner auprès des guichets uniques présents dans chaque pays de l'UE.

Formalités administratives

En tant que citoyen européen, vous pouvez travailler dans un autre pays de l'UE et y résider avec votre famille. Toutefois, les formalités administratives varient selon la durée de votre séjour.

En savoir plus:

Les droits de séjour et les formalités pour les citoyens de l'UE travaillant à l'étranger

Égalité de traitement et avantages

En tant que travailleur étranger, vous (et votre famille) devez être traité de la même manière que les ressortissants de votre pays d'accueil. Vous avez droit aux mêmes avantages dès que vous commencez à travailler dans ce pays.

Ainsi, vous pouvez bénéficier:

des avantages accordés aux ressortissants du pays d'accueil du fait qu'ils y travaillent (comme salariés ou indépendants);
des avantages accordés aux travailleurs et à leur famille du fait qu'ils résident dans le pays;
des avantages non directement liés à l'emploi (droit d'être accompagné du partenaire non marié, réductions pour les familles nombreuses dans les transports, aides à la rénovation de l'habitat, etc.).

Vous pouvez également prétendre à des aides non financières, comme le recours à un interprète dans une procédure judiciaire.

Histoire vécue

Connaître ses droits dans son pays d'accueil

Rosita est italienne, mais elle travaille et vit en France avec son mari et ses trois enfants. Elle fait une demande de carte Familles nombreuses pour bénéficier de réductions dans les trains, mais ne l'obtient pas parce qu'aucun de ses enfants n'a la nationalité française.

Rosita doit insister pour obtenir cette carte. Si nécessaire, elle peut demander l'aide des services d'assistance européens. En effet, tous les travailleurs de l'UE ayant une famille nombreuse (en général, trois enfants ou plus) ont droit à des réductions dans les transports ferroviaires dans le pays où ils travaillent et ce, dès qu'ils commencent à travailler — dans la mesure où ces réductions sont proposées aux ressortissants du pays.

Rester à l'étranger après avoir perdu son emploi

Si vous perdez votre emploi alors que vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez continuer à vivre dans le pays et à bénéficier des mêmes avantages que les ressortissants de ce pays, à condition de vous trouver dans une des situations suivantes:

être en incapacité de travail temporaire à cause d'une maladie ou d'un accident;
être en situation de chômage involontaire et inscrit auprès de l'agence pour l'emploi compétente, après avoir:

- travaillé plus d'un an;

- travaillé moins d'un an, auquel cas vous conservez le droit à un traitement égal à celui des ressortissants pendant au moins six mois;
commencer une formation professionnelle (si vous n'êtes pas en situation de chômage involontaire, la formation doit être en lien avec votre précédent emploi).