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FAQ - Fiscalité

  • On m'a proposé un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

    OUI — Très probablement. Si vous résidez dans un pays pendant plus de 6 mois par an, vous y serez en principe considéré comme un résident fiscal. Des impôts seront généralement prélevés sur les revenus que vous percevez dans ce pays. Nous vous recommandons de vous renseigner pour savoir si vous aurez votre domicile fiscal dans ce pays et quels seront les taux et abattements d'impôts applicables. Vous devez également vérifier si votre salaire sera imposé dans votre pays d'origine et si la convention de double imposition conclue entre les deux pays prévoit des déductions fiscales.

  • Comment sont taxés les revenus que je perçois en dehors du pays dans lequel je compte m'installer?

    La totalité de vos revenus, perçus dans ce pays et à l'étranger, seront en principe taxés dans votre pays de résidence fiscale. Pour vous en assurer, vous devez vérifier la convention fiscale bilatérale conclue entre le pays où vous avez votre résidence fiscale et celui dans lequel vous percevez des revenus.

  • Je suis britannique et je vis au Royaume-Uni, où j'exerce une activité professionnelle irrégulière. Je vais travailler en Autriche comme moniteur de ski pendant au moins 3 mois cette année. Dans quel pays vais-je devoir payer des impôts?

    Si vous résidez en Autriche pendant moins de 6 mois, vous devrez en principe payer des impôts sur les revenus que vous y percevrez si votre employeur réside dans ce pays. Tous les revenus que vous percevrez d'autres sources seront imposés au Royaume-Uni. Pour vous en assurer, vous devez vérifier la convention fiscale bilatérale conclue entre le Royaume-Uni et l'Autriche.

  • Je vis en Suède et je perçois des intérêts d'un compte épargne en France. Selon les autorités suédoises, ce revenu est imposable en Suède, mais la banque française applique déjà une retenue à la source. Les autorités suédoises ont-elles raison?

    OUI – Si vous résidez en Suède, cette épargne est probablement imposable en Suède. En outre, la retenue à la source est sans doute conforme à la législation française. Toutefois, en vertu de l'accord sur la double imposition entre la France et la Suède, la France devra vraisemblablement rembourser en totalité ou en partie la retenue à la source appliquée par la banque. Vous devez contacter l'administration fiscale suédoise pour vérifier le montant de la retenue que la France peut appliquer et la procédure à suivre pour obtenir de la France le remboursement du trop-perçu, le cas échéant.

  • Cette année, j'ai travaillé pendant 5 mois dans un autre pays de l'UE. Dans quel pays vais-je devoir payer l'impôt sur le revenu?

    Comme vous avez travaillé dans ce pays pendant moins de 6 mois, il devrait en principe imposer les revenus que vous y avez perçus si votre employeur réside dans le pays. Les revenus toutes sources confondues, y compris ceux perçus au cours des cinq mois passés dans le pays, peuvent également être imposés dans votre pays d'origine. Cependant, en vertu de la convention bilatérale sur la double imposition conclue entre les deux pays, il est probable que les impôts versés dans l'autre pays seront déduits de ceux que vous devez payer dans votre pays d'origine.

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