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Travailleur migrant

Mise à jour: 12/2012

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Cette rubrique traite des démarches à accomplir pour faire reconnaître ses qualifications professionnelles en vue de travailler à l'étranger. Ces informations ne sont pas destinées aux personnes qui souhaitent étudier à l'étranger. Pour en savoir plus sur la reconnaissance des diplômes à des fins universitaires, veuillez vous adresser aux centres NARIC English.

Si vous souhaitez travailler dans un autre pays de l'UE alors que votre profession y est réglementée, il se peut que vous deviez demander la reconnaissance officielle de vos qualifications professionnelles (formation et expérience professionnelle).

Si vous souhaitez offrir temporairement vos services dans un autre pays, vous devrez peut-être envoyer une déclaration préalable. Vos qualifications pourront être vérifiées si vous exercez une profession réglementée ayant des incidences sur la sécurité ou la santé publique.

Déterminer si une profession est réglementée

Pour savoir si une profession est réglementée dans un autre pays de l'UE, vous pouvez consulter la base de données des professions réglementées English. Celle-ci indique quelles professions sont réglementées, dans quels pays et par quelles autorités. Par exemple, si vous souhaitez travailler comme boulanger en Allemagne, cliquez sur «Bäcker (DE)». Vous devez pour cela connaître le nom de la profession dans la langue concernée.

Si vous ne trouvez pas votre profession dans la base de données, vous pouvez vous adresser aux points nationaux d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles English dans le pays où vous souhaitez travailler. Ils pourront également vous aider à trouver l'autorité compétente et à déterminer quels sont les documents requis.

Situations possibles

Votre profession est réglementée dans le pays où vous souhaitez travailler, mais pas dans votre pays d'origine

Votre profession et la formation requise pour l'exercer sont réglementées dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler, mais pas dans votre pays d'origine? Avant de travailler dans votre pays d'accueil, ou même d'y offrir des services temporaires, vous devrez peut-être prouver que vous avez exercé votre métier dans votre pays d'origine pendant au moins 2 ans au cours des 10 dernières années.

Demandez conseil aux points nationaux d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles English du pays dans lequel vous souhaitez travailler pour préparer votre dossier et rassembler les documents à fournir.

Votre profession est réglementée dans votre pays, mais pas dans celui où vous souhaitez travailler

Votre profession n'est pas réglementée dans le pays où vous souhaitez travailler? Vous pouvez l'exercer aux mêmes conditions que les citoyens de ce pays.

Attention: il est possible que votre profession ne soit pas réglementée en tant que telle dans votre pays d'accueil, mais qu'elle soit considérée comme faisant partie d'une autre profession réglementée. Veillez à toujours vérifier auprès des autorités du pays concerné. Les points nationaux d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles English vous aideront à trouver l'autorité qui pourra vous renseigner.

Histoire vécue

Vérifier les formalités requises avant de commencer à travailler

Moritz est moniteur de ski en Autriche. Il souhaite travailler dans la station de Ventron, en France. Avant de partir, il consulte la base de données des professions réglementées English: comme il n'y trouve pas mention de sa profession, il en conclut qu'elle n'est pas réglementée en France et part travailler à Ventron.

Lors d'un contrôle, il apprend qu'il n'est pas autorisé à enseigner le ski en France s'il n'a pas au préalable fait reconnaître ses qualifications professionnelles. En effet, en France, le métier de moniteur de ski fait partie de la catégorie plus large des professeurs de sport.

Formalités administratives et documents requis

Kinésithérapeutes

Si vous êtes kinésithérapeute, vous pouvez trouver les formalités et les documents requis par les autorités nationales du pays dans lequel vous souhaitez travailler à l'adresse suivante:

Autres professions réglementées

Nous nous efforçons d'étendre à d'autres professions le service d'information offert aux kinésithérapeutes. En attendant, la base de données des professions réglementées English peut vous aider à déterminer quelles professions sont réglementées, dans quels pays et par quelles autorités. Par exemple, si vous souhaitez travailler comme boulanger en Allemagne, cliquez sur «Bäcker (DE)». Vous devez pour cela connaître le nom de la profession dans la langue concernée.

Délais et procédures

Lorsque vous sollicitez la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, les autorités disposent d'un délai d'un mois pour accuser réception de votre demande et vous demander d'éventuelles pièces justificatives.

Elles doivent se prononcer dans les quatre mois à compter de la date de réception de la demande complète. Tout rejet doit être motivé.

Si elles ne se prononcent pas dans les délais, vous êtes en droit de saisir les tribunaux. Vous pouvez obtenir de l'aide auprès des services d'assistance européens English ou des points nationaux d'information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles English.

Traductions certifiées

Les autorités peuvent exiger des copies certifiées conformes (pour prouver l'authenticité des documents) et/ou des traductions certifiées de documents importants pour votre demande, tels que les certificats attestant vos qualifications (les traductions certifiées sont accompagnées d'une garantie d'exactitude délivrée par un traducteur agréé).

Toutefois, les autorités doivent accepter les traductions certifiées provenant d'autres pays de l'UE et ne peuvent pas exiger de traductions certifiées des documents suivants:

  • titres de qualification des médecins, infirmiers de soins généraux, sages-femmes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et architectes;
  • cartes d'identité, passeports ou autres documents non liés à vos qualifications.

Histoire vécue

Connaître ses droits pour éviter les tracasseries administratives

Katarina, Slovaque, est pharmacienne et aimerait travailler en Autriche. Les autorités autrichiennes lui demandent de faire traduire par un traducteur autrichien certifié toutes les pièces justificatives de sa demande.

En réalité, Katarina n'a pas à fournir de traduction certifiée de ses diplômes. En effet, cette obligation n'est pas requise pour les diplômes de certaines professions: médecin, infirmier, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte.

Épreuve de langue

Le pays d'accueil peut exiger que vous possédiez déjà une certaine connaissance de la langue nationale.

Les exigences linguistiques doivent uniquement servir à s'assurer que vos connaissances sont suffisantes pour vous permettre d'exercer votre profession dans votre nouveau pays.

Titres et associations professionnelles

Une fois vos qualifications reconnues, les autorités doivent vous autoriser à utiliser le titre universitaire dont vous bénéficiez dans votre pays d'origine (et éventuellement sa forme abrégée), ainsi que le titre professionnel en usage dans votre pays d'accueil.

Si votre profession est réglementée par une association ou une organisation du pays dans lequel vous souhaitez travailler, vous devrez en devenir membre avant de pouvoir porter le titre professionnel.

Avant de demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, consultez le guide de l'utilisateur pour la reconnaissance des qualifications professionnelles [205 KB] Deutsch English español italiano polski publié par la Commission européenne.

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