Travailleur migrant

Mise à jour: 12/2012

Allocations familiales

Types d'allocations familiales

Sachez qu'il existe dans l'UE différentes formes d'allocations familiales, telles que:

• les prestations pour enfants à charge;
• les allocations d'éducation;
• les prestations pour garde d'enfants;
• les allocations spéciales pour orphelins.

Tous les pays de l'UE proposent des prestations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux. Vous ne recevrez peut-être plus le même type d'allocations familiales si vous déménagez à l'étranger, et votre revenu pourrait s'en trouver augmenté ou diminué.

Quel pays vous versera vos allocations familiales?

Si vous et/ou l'autre parent de vos enfants travaillez ou vivez à l'étranger, il est possible que vous ayez droit à des allocations dans plusieurs pays.

Dans ce cas, les autorités nationales tiennent compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision est basée sur des règles dites de priorité.

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s'avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l'autre pays dans lequel vous avez des droits (parce que vous y travaillez ou parce que ce pays vous verse une pension), le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.

Règles de priorité

Scénario: vous êtes le seul parent pouvant bénéficier d'allocations familiales et vous avez droit à des allocations dans plusieurs pays, car:

• vous travaillez dans un pays et touchez une retraite d'un ou plusieurs autre(s) pays:
  
  le pays dans lequel vous travaillez aura la priorité pour le paiement des allocations. Il se peut que vous ayez droit à un complément dans le pays qui vous verse aussi une pension.

OU

• vous vivez dans un pays et travaillez dans un autre:
  
  le pays dans lequel vous travaillez aura la priorité pour le paiement des allocations.

Scénario: vous avez droit, ainsi que l'autre parent de vos enfants, à des allocations familiales dans plusieurs pays parce que:

• vous travaillez tous les deux dans le même pays de l'UE et vivez dans un autre:
  
  le pays dans lequel vous travaillez paiera vos allocations familiales, en appliquant sa propre réglementation.

OU

• vous travaillez dans des pays différents:
  
  si vous ou l'autre parent travaillez dans le pays de résidence de vos enfants, ce pays paiera les allocations familiales en appliquant sa propre réglementation.
  
  Si aucun de vous ne travaille dans le pays de résidence de vos enfants, vous percevrez les allocations familiales du pays où les prestations sont les plus élevées.

Vous devriez toucher des allocations correspondant au montant le plus élevé auquel vous avez droit.

Vous êtes divorcé(e) et votre ex-conjoint(e) n'utilise pas les allocations qu'il/elle reçoit pour l'entretien de vos enfants? Vous pouvez demander à l'organisme chargé des allocations familiales du pays de résidence de vos enfants de vous verser directement les allocations, en expliquant que c'est bien vous qui subvenez aux besoins de la famille.

Où présenter une demande d'allocations familiales?

Vous pouvez demander les allocations familiales dans n'importe quel pays dans lequel vous ou l'autre parent de vos enfants avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez transmettra votre demande à tous les pays compétents pour votre cas.

Si vous présentez une demande d'allocations aux autorités d'un pays dans les délais requis, votre demande sera recevable dans tout autre pays de l'UE dans lequel vous avez droit à des allocations familiales. On ne peut pas rejeter votre demande au motif que le pays dans lequel vous l'avez présentée l'aurait transmise en retard à l'autorité compétente de l'autre pays concerné.

Les autorités nationales sont tenues de coopérer et de s'échanger toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Pour surmonter les éventuelles barrières linguistiques, les autorités nationales utilisent des formulaires types (ex-formulaires E) pour s'échanger des informations.

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