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Mise à jour : 11/07/2016

Immatriculation et taxes – France

Choisir un pays

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Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Règles d'enregistrement

Comme ressortissant de l'UE vous n'avez pas à enregistrer votre véhicule lors d'un déplacement temporaire en France.

Délai pour re-immatriculer un véhicule

Si vous changez votre pays de résidence pour la France, vous avez 1 mois pour ré-enregistrer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays de l'UE, à partir de la fin des 8 premiers mois de votre résidence principale en France.

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Plaques d'immatriculation temporaires

Si vous achetez une voiture à l'étranger, les plaques d'immatriculation de transit délivrés dans un autre pays de l'UE seront reconnus en France afin de conduire votre voiture à votre lieu de résidence.

Plaques d'immatriculation temporaire

Exemptions de l'obligation d'enregistrement d'un véhicule

Comme ressortissant de l'UE se déplaçant en France, vous pouvez utiliser votre véhicule dans ce pays alors qu'il est encore immatriculé dans votre pays d'origine.

Après installation en France dans une résidence principale, vous pouvez utiliser votre véhicule immatriculé dans votre pays d'origine pendant 1 mois.

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Etudiants

Si vous êtes étudiant en France provenant d'un autre pays de l'UE, vous n'avez pas à enregistrer votre voiture auprès des autorités françaises durant votre période d'études. Ceci est également valable si la voiture est la propriété de vos parents qui ne résident pas en France.

Vous n'avez pas à payer d'enregistrement ou de taxes en France.

Vous ne devez pas souscrire une assurance automobile supplémentaire pour votre période d'études en France.

Si, en tant qu'étudiant, vous travaillez en France, vous n'avez pas à immatriculer le véhicule et à payer les taxes connexes.

Retraités, propriétaires de résidences secondaires, frontaliers, frontaliers indépendants (voitures de société)

En tant que ressortissants de l'UE ayant une résidence secondaire en France (que vous utilisez plus de 6 mois par an), vous ne devez pas enregistrer vos véhicules en France.

Vous êtes dispensé de l'immatriculation automobile obligatoire si vous n'avez pas de résidence principale en France ou que vous y résidez moins de 8 mois par an.

Taxes sur les voitures

Comme ressortissant de l'UE, si vous voulez enregistrer et utiliser votre voiture en France, vous devez payer des taxes suivantes :

Si vous n'enregistrez pas votre véhicule en France il est soumis à aucune taxe.

Consultations publiques
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