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Immatriculation

Mise à jour : 14/01/2013

Formalités et documents

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent reflètent les pratiques en usage dans de nombreux États membres.

Pour l'immatriculation, vous devez présenter les documents ci-après.

Pour les véhicules neufs: certificat de conformité

Délivré par le constructeur, il prouve que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes environnementales et de sécurité. Il peut s'agir d'un certificat européen (certificat CE) ou d'un certificat national.

Le certificat de conformité CE est valable dans tous les pays de l'UE.

Si vous possédez un certificat CE en cours de validité, les autorités nationales ne peuvent pas vous demander de document technique supplémentaire, sauf si votre voiture a été modifiée depuis le moment où elle a quitté l'usine (elles peuvent dans ce cas exiger une nouvelle procédure d'homologation).

Les certificats de conformité nationaux ne sont valables que dans le pays qui les a délivrés.

Ils sont généralement délivrés pour les bus, les camions, les camionnettes, les remorques et les véhicules hors série produits avant mai 2009, ou les voitures anciennes.

Si votre voiture est déjà immatriculée et que vous déménagez dans un autre pays de l'UE, les autorités du pays d'accueil demanderont généralement des vérifications techniques ou des certificats supplémentaires avant l'immatriculation.

Certificat d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés

Si vous souhaitez immatriculer une voiture déjà immatriculée (par vous ou par le précédent propriétaire) dans un autre pays de l'UE, vous devez présenter l'ancien certificat aux autorités compétentes.

Celui-ci contient d'utiles informations sur le véhicule, ce qui accélèrera la procédure.

Preuve d'assurance

Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.

Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:

  • qu'elle soit établie dans le pays ou y possède une agence;
  • à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.

Preuve de propriété

Vous devrez peut-être prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Les factures utilisées comme preuve d'achat doivent clairement indiquer le numéro de TVA du concessionnaire.

Preuve de paiement de la TVA

Lors de l'immatriculation, les autorités nationales sont habilitées à vérifier que la TVA a bien été payée.

La TVA varie selon qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion, achetée à un vendeur professionnel ou à un particulier.

Pour la TVA, on considère qu'un véhicule est d'occasion s'il a été mis en circulation pour la première fois il y a plus de six mois et s'il a parcouru plus de 6 000 km.

Si vous achetez une voiture neuve à un concessionnaire dans un pays de l'UE, mais que vous la faites immatriculer dans un autre pays de l'UE dans lequel vous vivez ou vous emménagez, vous ne devez payer la TVA que dans votre pays de résidence.

Afin d'éviter de payer la TVA deux fois et de demander ensuite un remboursement, signalez au concessionnaire que vous souhaitez faire immatriculer votre voiture dans un autre pays de l'UE.

Si vous achetez une voiture d'occasion à un particulier, vous ne devez payer la TVA dans aucun pays.

Si vous achetez une voiture d'occasion à un revendeur, vous devrez payer la TVA, mais uniquement sur le bénéfice dégagé par la vente de la voiture. Cette TVA ne figurera pas sur la facture. L'achat ne sera pas soumis à la TVA dans le pays de destination.

Certificat de contrôle technique

Les autorités du pays dans lequel vous souhaitez immatriculer votre voiture peuvent exiger un contrôle technique.

Elles sont néanmoins tenues de reconnaître le certificat de contrôle technique délivré dans un autre pays de l'UE.

Paiement de la taxe d'immatriculation / taxe routière

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur la taxe d'immatriculation et la taxe routière. Vous devrez donc les payer comme l'exige la législation du pays où vous résidez ou dans lequel vous vous installez.

En cas de déménagement dans un autre pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture, à condition de respecter les conditions et délais applicables.

Contactez les autorités nationales du pays d'accueil avant de partir.

Respectez les délais, vous ferez des économies!

Histoire vécue

Alex et Flora viennent de prendre leur retraite après avoir travaillé 30 ans en Allemagne. Ils souhaitent aller vivre au Portugal, en gardant leur voiture.

Au Portugal, ils sont exonérés de la taxe d'immatriculation portugaise (ISV) s'ils font immatriculer leur voiture dans un délai de six mois après avoir quitté l'Allemagne. Pour cela, les autorités portugaises exigent simplement un certificat d'une administration allemande indiquant la date de leur sortie du pays.

Étant donné que la taxe d'immatriculation portugaise peut être très élevée, Alex et Flora ont tout intérêt à faire immatriculer leur voiture à temps.

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Footnote

, dans ce cas, les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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