Outils du site

Sélecteur de langues

Drapeau de l'UE

Chemin de navigation

Menu

Mise à jour : 12/06/2017

Immatriculation – Formalités et documents

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où se situe votre résidence permanente .

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent décrivent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

 

Pour faire immatriculer votre voiture, vous devez présenter les documents suivants.

Pour les véhicules neufs: certificat de conformité

Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, prouve que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes environnementales et de sécurité. Il peut s'agir d'un certificat européen (certificat CE) ou national.

Certificat de conformité «CE»

Le certificat de conformité CE est valable dans tous les pays de l'UE .

Si vous possédez un certificat CE en cours de validité, les autorités nationales ne peuvent pas vous demander de document technique supplémentaire, sauf si votre voiture a été modifiée depuis le moment où elle a quitté l'usine (elles peuvent dans ce cas exiger une nouvelle procédure d'homologation).

Certificat de conformité national

Le certificat de conformité national n'est valable que dans le pays qui l'a délivré.

Il est généralement délivré pour les bus, les camions, les camionnettes, les remorques et les véhicules hors série produits avant mai 2009, ou les voitures anciennes.

Votre voiture est déjà immatriculée et vous déménagez dans un autre pays de l'UE? Dans ce cas, les autorités du pays d'accueil demandent en général des vérifications techniques ou des certificats supplémentaires avant l'immatriculation.

Certificat d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés

Si vous souhaitez faire immatriculer une voiture déjà immatriculée (par vous ou par le précédent propriétaire) dans un autre pays de l'UE, vous devez présenter l'ancien certificat aux autorités compétentes.

Celui-ci contient des informations utiles sur le véhicule, ce qui accélèrera la procédure.

Preuve d'assurance

Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.

Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:

  • qu'elle ait son siège dans le pays ou y possède une agence;
  • à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.

Preuve de propriété

Vous devrez peut-être prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Les factures utilisées comme preuve d'achat doivent clairement indiquer le numéro de TVA du concessionnaire.

Preuve du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Lors de l'immatriculation, les autorités nationales sont habilitées à vérifier que la TVA a bien été payée.

La TVA varie selon qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion, achetée à un vendeur professionnel ou à un particulier.

Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme neuve si elle n'a pas parcouru plus de 6 000 km OU si elle n'a pas été utilisée plus de 6 mois.   

Vérifiez où vous devez payer la TVA sur un véhicule acheté dans un autre pays de l'UE.

Certificat de contrôle technique

Les autorités du pays dans lequel vous souhaitez immatriculer votre voiture peuvent exiger un contrôle technique.

Elles sont néanmoins tenues de reconnaître le certificat de contrôle technique délivré dans un autre pays de l'UE.

Paiement de la taxe d'immatriculation / taxe routière

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur la taxe d'immatriculation et la taxe routière. Vous devrez donc payer ces taxes conformément à la législation du pays où vous résidez ou dans lequel vous vous installez.

En cas de déménagement dans un autre pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture, à condition de respecter les conditions et délais applicables.

Contactez les autorités nationalesEnglish du pays d'accueil avant de partir.

Histoire vécue

Respectez les délais, vous ferez des économies!

Alex et Flora partent à la retraite après avoir travaillé 30 ans en Allemagne. Ils souhaitent aller vivre au Portugal, en gardant leur voiture.

Au Portugal, ils sont exonérés de la taxe d'immatriculation portugaise (ISV) s'ils font immatriculer leur voiture dans un délai de six mois après avoir quitté l'Allemagne. Pour cela, les autorités portugaises demandent simplement un certificat d'une administration allemande indiquant la date de leur sortie du pays.

Étant donné que la taxe d'immatriculation portugaise peut être très élevée, Alex et Flora ont tout intérêt à faire immatriculer leur voiture à temps.

Consultations publiques
    Besoin de services d'assistance?
    Obtenir de l'aide et des conseils