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Mise à jour : 14/01/2013

Immatriculation – Formalités et documents – France

Choisir un pays

Choisir un pays

Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

À quelle fréquence les véhicules doivent-ils être soumis au contrôle technique en France?

Voitures neuves: dans les 6 mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de la mise en circulation.

Ensuite: tous les 2 ans

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml

Le véhicule doit-il être soumis à un contrôle technique chaque fois qu'il change de propriétaire?

Oui. Le vendeur du véhicule doit remettre à l'acquéreur un procès-verbal du contrôle technique établi depuis moins de 6 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml

Les autorités françaises exigent-elles un contrôle technique lorsqu'un nouveau résident d'un autre pays de l'UE/AELE fait immatriculer sa voiture?

Oui. Seuls les procès-verbaux de contrôle technique établis par des organismes agréés par les autorités françaises sont valables en France.

En quoi consiste généralement un contrôle technique en France?

- Test antipollution

- Contrôle spécial pour véhicules circulant au GPL

- Pour certains défauts, une deuxième visite doit être organisée dans les 2 mois:

  • freins;
  • pneus;
  • éclairage;
  • pollution;
  • suspension et essieux;
  • direction et roues;
  • carrosserie (ex: fuite de réservoir, ouverture de porte impossible);
  • équipements de sécurité (ex: rétroviseurs, avertisseurs).

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