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Mise à jour : 01/03/2017

Validité de l'assurance automobile dans l'UE – France

Choisir un pays

Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Assurance responsabilité civile auto

Lorsque vous vous déplacez temporairement en France, en provenance d'un autre pays de l'UE (comme étudiant, retraité, propriétaire d'une résidence secondaire, frontalier), votre police d'assurance automobile existante dans un autre pays de l'UE est encore valide pour la période où elle a été signée.

Après avoir déménagé en France (et officiellement enregistré comme résident), vous pouvez utiliser votre police d'assurance souscrite dans un autre pays de l'UE, pendant 8 mois.

Attestation de sinistralité


Assurance automobile : bonus-malus

Si vous êtes ressortissant de l'UE, les assureurs français ne sont pas tenus par la loi de reconnaître vos antécédents dans un autre pays de l'UE, ni d'en tenir compte dans votre prime.
Certains documents délivrés dans un autre pays de l'UE relatifs aux antécédents peuvent être acceptés mais cela est possible, variable, selon les compagnies d'assurance françaises.

Règlement des litiges

Si vous n'êtes pas d'accord avec une indemnité payée ou toute autre décision prise par votre assureur, vous pouvez contacter:

Assurance auto (véhicule à moteur): recours et litiges

Voir les principales informations sur ce sujet
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
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