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Mise à jour : 01/03/2017

Assurance automobile à l'étranger – Belgique

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Droits communs aux pays de l'UE


* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Si vous êtes victime d'un accident, vous êtes légalement tenu de faire venir la police sur le lieu de l'accident s'il y a des blessés.

Pour demander une indemnisation à la compagnie d'assurance de l'autre conducteur:

  • vous devez remplir le formulaire de déclaration d'accident;
  • vous devez ensuite contacter votre assureur pour déclarer l'accident, dès que possible et dans tous les cas dans un délai de 8 jours;
  • l'assureur prendra contact avec l'assureur de l'autre véhicule pour établir la responsabilité de chaque conducteur, et peut consulter le rapport de police;
  • une proposition sera soumise, qui tient compte des responsabilités.

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le formulaire de déclaration d'accident officiel.

Le formulaire de déclaration d'accident ne figure sur aucun site web officiel belge, mais peut être téléchargé sur le site de plusieurs compagnies d'assurance.

Si vous ne disposez pas de ce formulaire, vous devez noter les informations suivantes sur le lieu même de l'accident. Vous n'y êtes pas tenu par la loi, mais il est vivement recommandé de le faire:

  • la cause de l'accident;
  • les circonstances de l'accident;
  • les nom et adresse des témoins, des blessés et des conducteurs impliqués dans l'accident;
  • le numéro de la plaque d'immatriculation de chaque véhicule;
  • les informations relatives à la compagnie d'assurance;
  • toute autre information utile.

La couverture d'assurance minimale en Belgique est:

  • en cas de dommages corporels:
    • par victime: illimitée
  • en cas de dégâts matériels:
    • par sinistre: 1 000 000 euros (2 500 euros maximum pour les bagages)
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