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Mise à jour : 13/03/2017

TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture

Lorsque vous achetez ou vendez une voiture neuve ou d'occasion dans un autre pays de l'UE, il n'est pas toujours facile de savoir si vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à quel taux et dans quel pays.

Utilisez l'outil ci-dessous pour vous aider à déterminer la TVA que vous devrez payer ou facturer si vous achetez ou vendez une voiture dans l'UE.

Aux fins de la TVA, les remorques et autres véhicules automobiles sont taxés de la même manière que les voitures. Vérifiez les taux de TVA appliqués dans chaque pays de l'UE.

Vous devez toujours faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence et y payer les éventuelles taxes d'immatriculation et de circulation, que vous payiez la TVA ou non.

Vous achetez ou vendez une voiture?

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule, qui est généralement le pays dans lequel vous résidez.

Vous devez vous acquitter de la TVA sur le prix total du véhicule, qui comprend tous les accessoires et coûts associés, tels que les frais de livraison.

Si vous payez la TVA deux fois, à la fois dans le pays d'achat et dans le pays d'immatriculation, vous avez droit à un remboursement. Vous devez pour ce faire vous adresser au vendeur ou aux autorités fiscales du pays dans lequel vous avez acheté le véhicule.

Histoire vécue

Mario vit en Italie et décide d'acheter une voiture neuve en Allemagne. Il doit donc payer la TVA en Italie, qui est le pays où il veut immatriculer le véhicule. Mais le vendeur est responsable du paiement de la TVA aux autorités fiscales allemandes et doit prouver que le véhicule était destiné à être transporté et immatriculé dans un autre pays de l'UE. Il demande donc à Mario à payer la TVA allemande comme garantie.

Après avoir fait immatriculer sa voiture en Italie et y avoir payé la TVA, Mario peut envoyer la preuve au vendeur allemand et demander le remboursement de la TVA qu'il a acquittée en Allemagne.

Vous ne devez pas payer de TVA sur le véhicule.

Vous devez payer la TVA au taux applicable dans le pays d'achat. Vérifiez les taux de TVA appliqués dans chaque pays de l'UE.

Le vendeur peut décider de facturer la TVA:

  • uniquement sur le bénéfice généré par la vente:

    dans ce cas, la TVA ne figurera pas sur la facture remise par le vendeur. Ce système — la marge d'occasion — est utilisé par la plupart des concessionnaires;

  • sur le coût total de la transaction, c'est-à-dire le prix total payé pour la voiture.

Vous devez payer des droits de douane et la TVA à l'importation, comme pour n'importe quel autre bien importé.

Adressez-vous aux autorités douanièresEnglish et aux autorités chargées de la TVA dans votre pays pour en savoir plus sur la déclaration douanière, le paiement des taxes ou les déductions fiscales.

En tant que vendeur particulier, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente de votre voiture.

Si vous vendez une voiture neuve à un acheteur dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA dans le pays de l'UE dans lequel il choisit d'immatriculer le véhicule. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remboursement d'une partie de la TVA de la part du pays dans lequel vous avez acheté la voiture en premier lieu.

Le montant de la TVA qui pourra vous être remboursé sera calculé par les autorités fiscales du pays dans lequel vous avez acheté le véhicule en premier lieu et doit être proportionnel à la durée d'utilisation de la voiture.

Histoire vécue

Vous pouvez récupérer une partie de la TVA en cas de vente d'une voiture neuve

Sofie achète au Danemark une voiture neuve pour 30 000 euros, plus la TVA de 25 %, soit 7 500 euros. Elle parcourt 7 000 kilomètres avec la voiture, sur une période de 4 mois, puis décide de la vendre à Jonas pour 16 000 euros. La voiture est toujours considérée comme neuve aux fins de la TVA.

Jonas vit en Autriche et repart chez lui avec sa nouvelle voiture. Il paie 3 200 euros de TVA aux autorités fiscales autrichiennes (le taux de TVA en Autriche est de 20 %).

En tant que vendeuse, Sofie peut obtenir le remboursement d'une partie de la TVA. Si la TVA portant sur la deuxième transaction avait été prélevée au Danemark, le montant à payer aurait été de 4 000 euros (soit 25 % de 16 000 euros). Comme le véhicule est encore considéré comme neuf, Sofie peut recouvrer des autorités danoises 4 000 des 7 500 euros de TVA qu'elle a déboursés lorsqu'elle a acheté la voiture.

En tant que vendeur particulier, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente.

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