Voitures

Mise à jour: 12/2012

Vendre sa voiture à l'étranger

Voitures neuves

Un particulier peut demander le remboursement de la TVA auprès des autorités de son pays lorsqu'il vend une voiture neuve à un acheteur établi dans un autre pays de l'UE. De cette façon, la TVA n'est pas payée deux fois pour le même véhicule.

Histoire vécue

Vous revendez une voiture neuve? Récupérez une partie de la TVA

Merete achète une voiture neuve au Danemark pour 20 000 euros, plus 5 000 euros de TVA (25 %). Quatre mois plus tard, elle revend sa voiture (toujours considérée comme neuve d'un point de vue fiscal) à Hagen, pour 16 000 euros.

Hagen repart chez lui, en Autriche, avec sa nouvelle voiture. Il paie 3 200 euros de TVA aux autorités fiscales autrichiennes (le taux de TVA en Autriche est de 20 %).

Merete, en tant que vendeuse, doit connaître ses droits dans cette situation. Si la TVA portant sur la deuxième transaction avait été prélevée au Danemark, le montant à payer aurait été de 4 000 euros (soit 25 % de 16 000 euros). Comme le véhicule est encore considéré comme neuf, Merete peut recouvrer des autorités danoises 4 000 des 5 000 euros de TVA qu'elle a déboursés lorsqu'elle a acheté la voiture.

Un véhicule acheté dans l'UE est considéré comme neuf:

s'il est vendu dans un délai de moins de six mois à compter de la date d'achat;

s'il n'a pas plus de 6 000 km au compteur.

Voitures d'occasion

Si un particulier résidant dans l'UE vend un véhicule d'occasion à un acheteur situé lui aussi dans l'UE, la transaction n'est pas soumise à la TVA, ni dans le pays de résidence du vendeur, ni dans celui de l'acheteur.

Un véhicule est considéré d'occasion:

s'il est vendu dans un délai de plus de six mois à compter de la date d'achat;

s'il a plus de 6 000 km au compteur.

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Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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