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FAQ - Voitures


Ces questions ont été posées à un service européen de conseils aux consommateurs. Avez-vous d'autres questions? Contactez le centre européen des consommateurs de votre paysEnglish.

Acheter une voiture à l'étranger

  • Ai-je le droit d'acheminer une voiture dans mon pays d'origine en utilisant la plaque d'immatriculation de mon ancien véhicule?

    NON - C'est illégal.

  • Comment obtenir une plaque d'immatriculation temporaire pour rapatrier une voiture achetée à l'étranger?

    Un permis ou une plaque d'immatriculation temporaire vous permet de conduire une voiture du pays dans lequel vous venez de l'acheter vers le pays dans lequel vous comptez l'immatriculer. Vous pouvez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du véhicule.

    C'est le pays dans lequel vous immatriculez votre véhicule qui doit vous délivrer la plaque d'immatriculation permanente.

    Vous avez également besoin d'une assurance valable dans tous les pays que vous traverserez.

  • Comment rapatrier une voiture neuve achetée à l'étranger?

    Vous pouvez:

    • la remorquer vous-même;
    • faire appel à une entreprise de transport spécialisée;
    • la conduire, mais vous aurez besoin pour cela d'une assurance valable dans tous les pays que vous traverserez et d'une plaque d'immatriculation temporaire. Vous pourrez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du véhicule. Le vendeur devrait être en mesure de vous renseigner.
  • Comment trouver la voiture que je veux acheter au meilleur prix?

    Si vous envisagez d'acheter une voiture neuve, vous pouvez comparer les prix à l'aide du rapport sur les prix des voitures dans l'UE English, publié chaque année par la Commission européenne.

    Cependant, vous devez aussi tenir compte de la TVA:

    • Pour une voiture neuve, le prix final est le prix net dans le pays d'achat, auquel s'ajoute la TVA en vigueur dans le pays de résidence.
    • S'il s'agit d'une voiture d'occasion achetée à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA. Si le vendeur est un professionnel, vous paierez la TVA au taux en vigueur dans le pays d'achat.
  • J'ai acheté une voiture d'occasion à un concessionnaire établi dans un autre pays de l'UE. Quels sont mes droits en cas de problème?

    Tout dépend de ce que le concessionnaire vous a dit au sujet de la voiture lors de l'achat et de la nature du problème.

    Selon la législation européenne, la qualité et le fonctionnement des produits doivent être satisfaisants. Cela dépend de la nature du produit et des déclarations faites à son propos par le vendeur, le fabricant ou leur représentant.

    Si la voiture a un défaut grave dont vous n'avez pas été informé lors de l'achat, vous pouvez prétendre à un dédommagement. Vous devez tout d'abord demander au vendeur s'il accepte que vous fassiez réparer la voiture dans un garage proche de chez vous. Cela ne pose généralement pas de problème pour les voitures neuves, mais cela peut être plus compliqué pour les voitures d'occasion.

  • J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier. Quels sont mes droits en cas de problème?

    Dans ce cas, vos droits sont très limités. La législation de protection des consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre particuliers, mais uniquement aux ventes entre un «professionnel» et un «consommateur». Vous devez donc être très prudent lorsque vous achetez un produit à un particulier.

    Si vous ne pouvez pas régler le litige à l'amiable, vous pouvez envisager d'engager une action civile à l'encontre du vendeur, mais sachez que la procédure peut s'avérer coûteuse et difficile.

  • Je réside en Irlande et j'ai acheté une voiture neuve en Allemagne. Je pense que le véhicule a une grave défaillance technique. Que puis-je faire?

    En cas de problème avec une voiture neuve achetée à un concessionnaire, vérifiez les dispositions de toutes les garanties (celle du fabricant et celle du concessionnaire) pour savoir si le problème est couvert et si la garantie s'applique dans votre pays.

    Si c'est le cas, contactez le concessionnaire pour trouver une solution. Vous êtes également couvert par la législation européenne qui prévoit une garantie minimale de deux ans.

  • Je souhaite acheter une voiture dans un pays de l'UE voisin. Quelles sont les garanties dont je bénéficierai?

    Si vous achetez une voiture neuve à un vendeur professionnel, vous bénéficiez d'une garantie légale de deux ans. Cette garantie peut être réduite à un an pour les voitures d'occasion. Elle couvre des défauts de fabrication, pour lesquels le vendeur est responsable.

    En plus de la garantie légale, vous pouvez également bénéficier d'une garantie commerciale.

    Selon la législation européenne, vous pouvez faire valoir la garantie auprès de n'importe quel concessionnaire du réseau du constructeur, quel que soit le pays dans lequel vous avez acheté la voiture. Ainsi, si vous achetez une voiture en Allemagne et la rapatriez en France et que vous constatez un défaut de fabrication, vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire de la marque proche de chez vous pour lui demander de réparer le véhicule (s'il est toujours sous garantie). Vous n'êtes pas obligé de retourner en Allemagne.

  • Que faut-il savoir avant d'acheter une voiture à l'étranger?

    Les règles et les garanties diffèrent selon:

    • qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion;
    • que le vendeur est un particulier  ou un professionnel;
    • que le vendeur est établi dans un pays de l'UE.

    Vous bénéficiez de la plus haute protection juridique lorsque vous achetez une voiture neuve à un vendeur professionnel établi dans l'UE.

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour ramener dans son pays de résidence une voiture neuve achetée à l'étranger?

    Vous devez vous rendre au bureau national des douanes afin de faire une déclaration de TVA spéciale et de vous acquitter de la TVA applicable.

    Vous devrez également souscrire une assurance automobile, passer le contrôle technique s'il s'agit d'une voiture d'occasion, faire immatriculer le véhicule et payer les éventuelles autres taxes dues dans votre pays (taxe routière par exemple).

Taxe à l’achat d’une voiture à l'étranger

  • Je réside en Belgique et souhaite acheter une voiture neuve au Royaume-Uni. Je sais que je dois passer par les douanes belges et m'acquitter de la TVA belge. La facture est en livres sterling. Comment la TVA sera-t-elle calculée, puisque je la paierai dans un pays qui utilise l'euro?

    Les douanes convertiront en euros le prix payé en livres sterling. Vous paierez une TVA s'élevant à 21 % de ce montant (le taux applicable en Belgique).

    Les douanes utiliseront le taux de change de la livre en vigueur à la date figurant sur la facture. En l'absence de facture, c'est la date de la commande qui sera utilisée.

  • La voiture que je souhaite acheter a trois mois et 3 500 km au compteur. Elle est vendue comme une voiture neuve. Est-ce légal?

    OUI - Un véhicule vendu dans l'UE est considéré comme neuf:

    • si vous en prenez possession moins de six mois après la date de sa première mise en circulation,

    ou

    • s'il a parcouru moins de 6 000 km.


    Un véhicule est considéré d'occasion:

    • si vous en prenez possession plus de six mois après sa première mise en circulation,

    et

    • s'il a plus de 6 000 km au compteur.
  • Quelle est la TVA applicable à l'achat d'une voiture dans un autre pays de l'UE?

    Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE, vous ne paierez pas de TVA dans ce pays. Vous devrez vous acquitter de la TVA applicable dans le pays dans lequel vous comptez immatriculer le véhicule après l'avoir importé.

    Si le vendeur est un particulier et non un concessionnaire, il peut réclamer la TVA qu'il a payée lors de l'achat de la voiture. L'objectif est d'éviter qu'un même véhicule soit taxé deux fois.

    Si vous achetez une voiture d'occasion à un vendeur professionnel, vous paierez la TVA en vigueur dans le pays dans lequel le vendeur est établi. En cas d'achat d'une voiture d'occasion à un particulier, aucune TVA n'est due.

Louer une voiture à l'étranger

  • Que faut-il savoir avant de louer une voiture dans un autre pays de l'UE?

    Vous devez:

    • connaître le montant dont vous serez redevable en cas d'accident;
    • examiner soigneusement le véhicule (en présence d'un employé de l'agence de location) au départ et au retour;
    • demander, avant de partir, une déclaration écrite attestant que la voiture a été rendue en parfait état de fonctionnement.
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