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Mise à jour : 05/09/2013

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Droits des passagers voyageant en bateau

Sachez que vous avez certains droits lorsque vous voyagez par bateau dans l'UE.

Lorsque vous achetez un billet, on ne peut pas vous demander de payer plus cher en raison de votre nationalité ou du pays dans lequel vous achetez le billet.

En cas de problèmes (retard ou annulation), vous avez également des droits...

... qui s'appliquent:

  • si vous quittez un port de l'UE, quel que soit le transporteur;
  • si vous arrivez dans un port de l'UE, quel que soit le transporteur.

Ces droits ne s'appliquent pas dans les cas suivants:

  • bateaux pouvant transporter moins de 13 passagers;
  • bateaux n'ayant pas plus de 3 membres d'équipage;
  • bateaux couvrant une distance inférieure à 500 mètres pour un aller simple;
  • la plupart des types de bateaux historiques;
  • bateaux d'excursion et de tourisme s'ils ne disposent pas d'infrastructures d'hébergement ou si le séjour ne dépasse pas deux nuits à bord.

Annulation ou retard

Si le service est annulé ou retardé, vous devez toujours être informé de manière adéquate et en temps voulu de l'incident pendant votre attente.

Si le voyage est annulé ou son départ retardé de plus de 90 minutes, on doit vous proposer deux possibilités:

  • soit obtenir le remboursement de votre billet et, le cas échéant, un réacheminement gratuit vers votre point de départ initial, par exemple si l'objectif de votre voyage ne peut plus être atteint en raison du retard;
  • soit être transporté, dans des conditions similaires, vers votre destination finale, dès que possible et sans coût supplémentaire.

Si le départ est retardé de plus de 90 minutes, vous avez aussi droit dans la plupart des cas:

  • à un repas et des rafraîchissements (en fonction du délai d'attente);
  • à un hébergement si vous devez passer la nuit sur place.

Si l'arrivée à destination accuse un retard de plus d'une heure, vous avez droit à une indemnisation. En fonction de l'ampleur du retard, cette indemnisation peut correspondre à 25 % ou 50 % du prix du billet.

Aucune indemnisation n'est due si le retard est imputable à une catastrophe naturelle ou à des conditions météorologiques extrêmes.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation au transporteur dans les deux mois suivant l'incident. Le transporteur dispose d'un mois pour réagir et de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour vous fournir une réponse définitive.

Si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez prendre contact avec l'organisme national compétent English.

Accidents en mer

Si vous êtes blessé lors d'un accident en mer, vous avez droit à une indemnisation de la part du transporteur ou de son assureur. En cas de décès, cette indemnisation peut être réclamée par vos ayants droit.

Vous avez également droit à une indemnisation du transporteur si vos bagages, votre véhicule ou d'autres effets personnels sont perdus ou endommagés lors de l'accident.

Les voyageurs à mobilité réduite ont droit à une indemnisation couvrant le coût total du remplacement ou de la réparation des fauteuils roulants ou autres équipements similaires perdus ou endommagés.

Vous avez le droit de recevoir un acompte du transporteur pour couvrir les besoins immédiats en cas de blessure ou de décès provoqué par:

  • le naufrage du bateau;
  • un chavirement;
  • une collision;
  • l'échouement du bateau;
  • l'explosion du bateau ou un incendie à bord;
  • un défaut du navire.

Réclamations

Vous pouvez introduire une demande d'indemnisation pour toute perte ou tout dommage subi lors d'un accident en mer auprès d'un tribunal du pays:

  • où le transporteur a son siège ou sa résidence permanente;
  • où se situe votre lieu de départ ou de destination;
  • où vous résidez de manière permanente, pour autant que le transporteur y exerce une activité et qu'il soit soumis à la juridiction du pays concerné;
  • où le contrat de voyage a été conclu, pour autant que le transporteur y exerce une activité et qu'il soit soumis à la juridiction du pays concerné.

Si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous devez en informer le transporteur par écrit. Vous devez le faire de préférence avant de quitter le bateau ou lors de la livraison des bagages ou, au plus tard, 15 jours après le débarquement ou la livraison des bagages, faute de quoi vous perdez votre droit à être indemnisé.

D'une manière générale, vous devez introduire une réclamation auprès d'un tribunal dans les deux ans suivant l'incident, même si le début de cette période peut varier en fonction de la nature de la perte et du dommage.

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