FAQ - Droits des passagers ferroviaires

NON: pour donner droit à un dédommagement, le retard doit être d'au moins une heure.

Si votre train est bloqué sur la voie, l'entreprise ferroviaire doit organiser, éventuellement par un autre moyen, le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare, un autre point de départ ou la destination prévue, lorsque c'est matériellement possible.

OUI, vous avez le droit de prendre votre vélo à bord du train. Toutefois, il est possible que les entreprises ferroviaires aient mis en place des restrictions pour des raisons d’exploitation ou de sécurité. Ces restrictions peuvent s’appliquer à certains trains pendant les heures de pointe en raison de l’espace limité disponible pour les vélos ou si le matériel roulant (c’est-à-dire les trains/wagons) de l’entreprise que vous utilisez ne permet pas le transport de vélos. Des restrictions peuvent également s’appliquer en fonction du poids et de la taille de votre vélo. Vous devez donc toujours consulter le site web officiel de l’entreprise ferroviaire avec laquelle vous voyagez pour connaître les éventuels frais et restrictions applicables.

OUI. Si les retards ou les annulations sont récurrents pendant la durée de validité de votre titre de transport ou de votre abonnement, vous avez droit à une indemnisation conformément aux dispositions de l’entreprise ferroviaire en matière d’indemnisation. Ces règles devraient préciser les critères de calcul du retard et de l’indemnisation éventuellement due. En cas de retards répétés de moins de 60 minutes pendant la durée de validité de votre titre de transport ou de votre abonnement, ces retards peuvent être comptabilisés de façon cumulative et vous serez indemnisé(e) conformément aux dispositions de l’entreprise ferroviaire en matière d’indemnisation.

OUI. Le vendeur de billets doit rembourser la totalité du montant que vous avez payé pour le(s) billet(s) et doit également verser une indemnisation équivalente à 75 % de ce montant. Il n’est toutefois pas responsable s’il vous a informé avant votre voyage que les billets pour chaque service ferroviaire constituaient des contrats de transport distincts.

OUI. Vous avez droit à une indemnisation de l’entreprise ferroviaire pour couvrir les frais de remplacement de votre fauteuil roulant. Vous pouvez également demander le remboursement du coût d’un remplacement temporaire, si nécessaire.

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Législation européenne

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Dernière vérification : 08/03/2024
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