Chemin de navigation

Mise à jour : 23/07/2013

travel

Remboursement de la TVA et droits d'accises

Remboursement de la TVA

Les visiteurs venant d'un pays hors UE peuvent se faire rembourser la TVA payée sur les marchandises achetées durant leur séjour dans l'Union, à condition de les présenter à leur sortie du territoire, accompagnées des documents relatifs au remboursement de la TVA, dans les trois mois suivant l'achat. Ces documents sont en principe fournis par le commerçant auquel les marchandises ont été achetées, mais tous ne le font pas car cette pratique n'est pas obligatoire. Certains pays fixent une valeur minimum d'achats pour obtenir le remboursement.

En savoir plus sur la TVA

Droits d'accises

Si vous entrez dans l’UE par ses frontières extérieures, vous pouvez emporter, pour votre usage personnel, des marchandises exonérées de TVA et de droits d'accises dans les limites indiquées ci-après. Il en va de même si vous venez des îles Canaries, des îles anglo-normandes, de Gibraltar ou d’un autre territoire où les règles de l’UE en matière de TVA et d’accises ne s’appliquent pas.

Boissons alcoolisées

  • 1 litre de spiritueux à plus de 22 % ou 2 litres de vin de liqueur ou de vin mousseux
  • 4 litres de vin non mousseux
  • 16 litres de bière

Produits à base de tabac

Si vous venez d'un pays extérieur à l'UE, une limite supérieure ou inférieure s'applique selon le pays visité. Si celui-ci décide d'appliquer les limites inférieures, il est libre de les appliquer aux personnes voyageant par voie terrestre ou maritime uniquement (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ou à tous les voyageurs (Estonie et Roumanie).

Limite supérieure

Limite inférieure

200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 g de tabac

40 cigarettes ou
20 cigarillos ou
10 cigares ou
50 g de tabac

Autres produits, dont les parfums

Ces achats sont limités à 300 euros par personne, ou à 430 euros par personne voyageant par air ou par mer. Certains États membres appliquent une limite inférieure de 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Aide