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Mise à jour : 27/10/2014

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Documents de voyage – Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Qui a besoin d'un visa?

Si vous êtes citoyen de l'UE, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent vous accompagner ou vous rejoindre dans un autre pays de l'UE.

Ils doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, il est possible qu'un visa d'entrée leur soit demandé à la frontière.

Pour éviter tout problème, adressez-vous bien à l'avance au consulat ou à l'ambassade du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin de savoir quels documents le membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne devra présenter à la frontière.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

Exemptions de visa

Les conjoints, (petits-)enfants ou (grands-)parents ne possédant pas la citoyenneté européenne n'ont pas besoin de demander un visa au pays dans lequel ils se rendent dans les cas suivants:

  • Ils possèdent un permis de séjour ou un visa délivré par un pays de l'espace Schengen (voir la liste ci-dessous) et voyagent dans un autre pays de l'espace Schengen.

Espace Schengen

Autriche

Hongrie

Norvège

Belgique

Islande

Pologne

République tchèque

Italie

Portugal

Danemark

Lettonie

Slovaquie

Estonie

Liechtenstein

Slovénie

Finlande

Lituanie

Espagne

France

Luxembourg

Suède

Allemagne

Malte

Suisse

Grèce

Pays-Bas

 

Les permis de séjour délivrés par des pays situés en dehors de l'espace Schengen ne permettent pas aux membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne de se rendre sans visa dans un pays de l'espace Schengen.

Histoire vécue

Même si vous avez un permis de séjour, il vous faut un visa d'entrée pour vous rendre dans un pays situé en dehors de l'espace Schengen

Joyce, de nationalité nigériane, vit en Italie avec son époux italien, Luca. En tant que membre de la famille d'un citoyen italien, Joyce a obtenu un permis de séjour en Italie. Elle souhaite accompagner Luca lors de son prochain voyage d'affaires à Londres. Le Royaume-Uni ne faisant pas partie de l'espace Schengen, elle devra obtenir un permis d’entrée (visa d'entrée) délivré aux membres de la famille des ressortissants de l’EEE pour pouvoir s'y rendre avec son époux.

  • Ils possèdent une carte de séjour délivrée aux membres de la famille d'un citoyen de l'UE par un pays de l'UE (autre que celui dont vous êtes ressortissant) conformément aux règles de l'UE, et ils voyagent avec vous ou souhaitent vous rejoindre dans un autre pays de l'UE. La carte de séjour doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

Histoire vécue

Les titulaires d'une carte de séjour délivrée aux membres de la famille d'un citoyen de l'UE ne doivent pas obtenir de visa s'ils voyagent avec un citoyen de l'UE   

Ying, l'épouse chinoise d'un Allemand vivant en Finlande, possède une carte de séjour qui lui a été délivrée en Finlande en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE. Ying et son mari souhaitent passer des vacances en Roumanie pendant l'automne. Comme elle possède un passeport en cours de validité et une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE, Ying ne doit pas obtenir de visa d'entrée pour se rendre en Roumanie avec son mari.

Histoire vécue

Le conjoint doit obtenir un visa s'il voyage seul

Brian, de nationalité sud-africaine, vit en France avec son épouse slovaque. Il possède une carte de séjour délivrée par la France en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE. Brian décide d’aller à Chypre pour rendre visite à des amis, sans sa femme qui ne peut pas l’accompagner. Comme il voyagera seul, il doit faire une demande de visa.

Le partenaire enregistré et la famille élargie (frères, sœurs, cousins, tantes, oncles, etc.) d'un ressortissant de l'UE peuvent demander aux autorités d'un pays de l'UE d'être officiellement reconnus comme membres de la famille de ce ressortissant. Les pays de l'UE ne sont pas obligés de leur accorder le statut de membre de la famille, mais ils doivent au moins examiner la demande.

Faire une demande de visa

Si un membre de votre famille non-ressortissant de l'UE a besoin d'un visa d'entrée, il doit en faire la demande à l'avance auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel il souhaite se rendre. S'il voyage avec vous ou souhaite vous rejoindre dans un autre pays de l'UE, sa demande doit être traitée rapidement et gratuitement:

  • les pays membres de l'espace Schengen (dans lequel les citoyens européens peuvent voyager sans passeport) sont tenus de délivrer les visas dans les 15 jours, sauf à de rares exceptions pour lesquelles les autorités doivent motiver leur décision;
  • tous les autres pays (Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie et Royaume-Uni) doivent délivrer le visa dans les plus brefs délais.

Les documents à fournir par les membres de votre famille pour la demande de visa peuvent varier d'un pays à l'autre. Renseignez-vous avant de partir auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de destination.

Les visas délivrés par un pays appartenant à l'espace Schengen sont valables pour tous les pays de l'espace.

Si vous résidez en dehors de l'UE et que les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne vous accompagnent ou se rendent dans le pays de l'UE dont vous êtes ressortissant, les règles de l'UE en matière de franchissement des frontières ne s'appliquent pas nécessairement et des frais de visa peuvent vous être demandés.

Histoire vécue

Un certificat de mariage suffit pour obtenir un visa

Thomas est irlandais et vit en Biélorussie avec sa femme Delia, qui est biélorusse. Thomas et Delia veulent rendre visite à la mère de Thomas, qui s'est installée en Espagne. Ils font une demande de visa pour Delia.

Delia joint son certificat de mariage à la demande. Mais les autorités espagnoles réclament en plus une preuve de réservation d'hôtel en Espagne et d'assurance maladie.

Delia fait valoir que les exigences des autorités espagnoles sont contraires à la législation européenne. Celles-ci reconnaissent leur erreur et lui délivrent immédiatement son visa d'entrée.

Se présenter à la frontière sans visa d'entrée

Il est conseillé aux membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne de s'informer bien à l'avance et de réunir tous les documents nécessaires avant de se déplacer.

Toutefois, si un de vos proches se présente à la frontière sans le visa d'entrée requis, les autorités chargées des contrôles doivent lui donner la possibilité de prouver par tous les moyens qu'il est bien membre de votre famille. S'il y parvient, il doit recevoir un visa d'entrée sur place.

Si un de vos proches éprouve des difficultés pour obtenir un visa, vous pouvez prendre contact avec nos services d'assistance.

Refus d'admission dans le pays

Dans certaines circonstances très exceptionnelles, un pays de l'UE peut refuser l'entrée à un citoyen européen ou à un membre de sa famille pour des «raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique».

Dans ce cas, les autorités du pays en question doivent prouver que vous ou la personne concernée représentez une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave».

Cette décision doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En savoir plus sur les procédures d'entrée dans l'UE

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