Documents de voyage

Mise à jour: 06/2012

Membres de la famille non-citoyens européens

Qui a besoin d'un visa?

Si vous êtes citoyen de l'UE, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent vous accompagner ou vous rejoindre dans un autre pays de l'UE.

Ils doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, il est possible qu'un visa d'entrée leur soit demandé à la frontière.

Les conjoints, (grands-)parents ou (petits-)enfants ne possédant pas la citoyenneté européenne n'ont pas besoin de demander un visa au pays dans lequel ils voyagent dans les cas suivants:

• le pays appartient à l'espace Schengen (voir liste ci-dessous) et ils possèdent un permis de séjour ou un visa délivré par un autre pays de l'espace Schengen, ou
• ils voyagent avec vous ou souhaitent vous rejoindre et possèdent une carte de séjour délivrée par un pays de l'UE (autre que celui dont vous êtes ressortissant).
  
    La carte de séjour doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

Autriche	Hongrie	Norvège
Belgique	Islande	Pologne
République tchèque	Italie	Portugal
Danemark	Lettonie	Slovaquie
Estonie	Liechtenstein	Slovénie
Finlande	Lituanie	Espagne
France	Luxembourg	Suède
Allemagne	Malte	Suisse
Grèce	Pays-Bas

Le partenaire enregistré et la famille élargie (frères, sœurs, cousins, tantes, oncles, etc.) d'un ressortissant de l'UE peuvent demander aux autorités d'un pays de l'UE d'être officiellement reconnus comme membres de la famille de ce ressortissant. Les pays de l'UE ne sont pas obligés de leur accorder le statut de membre de la famille, mais ils doivent au moins examiner la demande.

Pour éviter tout problème, adressez-vous bien à l'avance au consulat ou à l'ambassade du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin de savoir quels documents le membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne devra présenter à la frontière. À noter: il peut arriver qu'un pays applique mal la législation européenne et ne respecte pas les droits de la personne concernée.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

Faire une demande de visa

Si un membre de votre famille non-ressortissant de l'UE a besoin d'un visa d'entrée, il doit en faire la demande à l'avance auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel il souhaite se rendre. La demande doit être traitée rapidement  et gratuitement.

• Les pays membres de l'espace Schengen (dans lequel les citoyens européens peuvent voyager sans passeport) sont tenus de délivrer les visas dans les 15 jours, sauf à de rares exceptions pour lesquelles les autorités doivent motiver leur décision.
• Tous les autres pays (Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie et Royaume-Uni) doivent délivrer le visa dans les plus brefs délais.

Les documents à fournir par les membres de votre famille pour la demande de visa peuvent varier d'un pays à l'autre. Renseignez-vous avant de partir auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de destination.

Se présenter à la frontière sans visa d'entrée

Il est conseillé aux membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne de s'informer bien à l'avance et de réunir tous les documents nécessaires avant de se déplacer.

Toutefois, si un de vos proches se présente à la frontière sans le visa d'entrée requis, les autorités chargées des contrôles doivent lui donner la possibilité de prouver par tous les moyens qu'il est bien membre de votre famille. S'il parvient à le prouver, il doit recevoir un visa d'entrée sur place.

Il peut arriver qu'un pays applique mal la législation européenne et ne respecte pas les droits de la personne concernée. Si un de vos proches éprouve des difficultés pour obtenir un visa, vous pouvez prendre contact avec nos services d'assistance.

Non-admission

Dans certaines circonstances très exceptionnelles, un pays de l'UE peut refuser l'entrée à un citoyen européen ou à un membre de sa famille pour des «raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ».

Dans ce cas, les autorités du pays en question doivent prouver que vous ou la personne concernée représentez une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave ».

Cette décision doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En savoir plus sur les procédures d'entrée dans l'UE English

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