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Mise à jour : 18/09/2017

Alcool, tabac, argent liquide et droits d'accises

Transport d'alcool et de tabac dans l'UE: les limites

En tant que particulier, la quantité de marchandises que vous êtes autorisé à acheter et à emporter lorsque vous vous déplacez d'un pays à l'autre de l'UE n'est pas limitée, à condition que ces marchandises soient destinées à votre usage personnel et non à être revendues. Les taxes (TVA et droits d'accises) sont comprises dans le prix du produit dans le pays d'achat: vous ne devez rien payer de plus dans aucun autre pays de l'UE.

Toutefois, pour déterminer si les produits que vous achetez sont pour votre usage personnel, les autorités douanières de l'UE peuvent s'appuyer sur plusieurs éléments, comme la manière dont les marchandises sont conditionnées et transportées et le fait de posséder ou de travailler dans une entreprise commerciale. Elles regarderont aussi la quantité de produits que vous transportez.

À savoir: chaque pays de l'UE fixe lui-même le volume maximal de produits du tabac et de boissons alcoolisées que les particuliers peuvent importer. Ce seuil doit être d'au moins:

  • 800 cigarettes
  • 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
  • 200 cigares
  • 1 kg de tabac
  • 10 litres de spiritueux
  • 20 litres de vin fortifié
  • 90 litres de vin (dont au maximum 60 litres de vin pétillant)
  • 110 litres de bière

Des limites différentes pour les cigarettes

Certains pays de l'UE limitent le nombre de cigarettes que les particuliers peuvent ramener d'autres pays de l'UE si ces pays n'appliquent pas le niveau minimal d'accises. Cette limite ne peut toutefois pas être inférieure à 300 cigarettes. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités douanières du pays dans lequel vous vous rendez.

L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, la Slovénie et la Suède imposent une limite inférieure aux voyageurs en provenance de Bulgarie, de Hongrie et de Lituanie.

Transport de quantités supérieures à la limite

Si les autorités douanières vous soupçonnent de transporter des marchandises qui ne sont pas destinées à votre usage personnel ou qui sont destinées à la revente, elles peuvent vous demander de prouver que ça n'est pas le cas (en produisant une preuve d'achat, par ex.). Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les preuves suffisantes, vous risquez de devoir payer des droits ou de vous faire confisquer les marchandises.

Des règles plus strictes s'appliquent aux voyageurs âgés de moins de 17 ans. Renseignez-vous avant de partir, car ces règles peuvent varier d'un pays à l'autre.

Argent liquide

Si vous comptez entrer dans l'UE ou en sortir avec 10 000 euros ou plus en liquide (ou un montant équivalent dans une autre devise), vous devez déclarer la somme aux autorités douanières. Si vous ne le faites pas, votre argent peut être confisqué par les autorités douanières et vous risquez une amende. Sachez que les autorités douanières peuvent effectuer des contrôles individuels ainsi que des contrôles des bagages et des véhicules.

Si vous souhaitez vous déplacer dans l'UE avec 10 000 euros ou plus en liquide (ou l'équivalent dans une autre devise), vous devez vérifier auprès des autorités douanières des pays concernés (pays de départ et de destination et pays traversés) si vous devez déclarer la somme.

TVA et droits d'accises: entrée dans l'UE

Si vous entrez dans l'UE par ses frontières extérieures, vous pouvez emporter des marchandises exonérées de TVA et de droits d'accises destinées à votre usage personnel, dans les limites indiquées ci-dessous. Il en va de même si vous venez des îles Canaries, des îles anglo-normandes, de Gibraltar ou d'autres territoires dans lesquels les règles de l'UE en matière de TVA et d'accises ne s'appliquent pas.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez emporter:

  • 4 litres de vin non mousseux, et
  • 16 litres de bière

Vous pouvez également emporter:

  • 1 litre de spiritueux à plus de 22 % ou 1 litre d'alcool non dénaturé (alcool éthylique) à 80 % (ou plus) ou 2 litres de vin fortifié ou de vin mousseux

Chacun de ces volumes correspond à la limite maximale, qui peut être divisée. Par exemple, vous pouvez emporter un demi-litre de spiritueux et un litre de vin fortifié — soit la moitié de la limite pour chaque produit.

Produits à base de tabac

Une limite supérieure ou inférieure s'applique selon le pays visité. Si celui-ci opte pour les limites inférieures, il est libre de les appliquer aux personnes voyageant par voie terrestre ou maritime uniquement (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ou à tous les voyageurs (Estonie et Roumanie).

Limite supérieure

Limite inférieure

200 cigarettes ou

100 cigarillos ou

50 cigares ou

250 g de tabac

40 cigarettes ou

20 cigarillos ou

10 cigares ou

50 g de tabac

Vous pouvez combiner ces produits, mais sans dépasser la limite totale. Par exemple, 50 cigarillos + 25 cigares = volume total autorisé.

Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas droit à une franchise douanière pour le tabac et l'alcool.

Autres produits, dont les parfums

Vous pouvez transporter d'autres marchandises jusqu'à une valeur de 300 euros par personne, ou de 430 euros par personne voyageant par air ou par mer. Certains pays de l'UE appliquent une limite inférieure, de 150 euros, pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Carburant

Vous pouvez transporter 10 litres au maximum dans un réservoir portatif, en plus de la quantité de carburant contenue dans le réservoir de votre véhicule. Cette règle s'applique à tout type de véhicule à moteur.

Droits d'accises: sortie de l'UE

Si vous voyagez vers un pays situé hors de l'UE (ainsi que dans certaines régions de l'UE, comme les îles Canaries), vous pouvez acheter des produits exonérés de taxes et d'accises dans les magasins hors taxes présents dans les ports et les aéroports. Sachez toutefois que, dans votre pays de destination, ces marchandises peuvent faire l'objet de franchises douanières et fiscales.

Voyager dans l'UE via la Suisse ou un autre pays non membre de l'UE

Si vous transitez par la Suisse pour vous rendre d'un pays de l'UE à un autre, vous êtes soumis à la réglementation douanière de la SuisseEnglish.

Si vous transportez des quantités de tabac ou d'alcool qui dépassent les seuils autorisés en Suisse, vous devez les déclarer lorsque vous entrez en Suisse et lorsque vous pénétrez à nouveau dans l'UE. Les autorités suisses peuvent vous demander une garantie financière, qui vous sera remboursée quand vous quitterez le pays avec les marchandises.

Législation européenne
  • Directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises pour les voyageurs en provenance de pays tiers English
  • Règlement du Conseil sur les franchises de droits à l’importation et à l’exportation English
  • Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de l’UE English
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