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Vos droits en ligne

Mise à jour : 03/12/2012

Accessibilité et utilisation des services en ligne

Connexion internet

Dans l'UE, vous avez le droit de bénéficier, chez vous, de services en ligne de base, de bonne qualité et à un prix abordable.

Cela signifie qu'il doit y avoir au moins un prestataire à même de vous proposer ces services dans votre pays. Dans la législation européenne, cet opérateur est appelé «prestataire de service universel».

Pour en savoir plus, contactez les autorités nationales de réglementation English dans votre pays. Elles pourront vous mettre en contact avec votre prestataire de service universel.

Histoire vécue

Jack s'installe dans une région isolée d'Écosse et souhaite faire installer internet dans sa nouvelle maison. Il contacte plusieurs sociétés, qui l'informent que leur réseau ne couvre pas sa région. Il trouve finalement les coordonnées du prestataire de service universel en Écosse, qui lui fournit une connexion internet.

Aide spéciale aux utilisateurs handicapés

Si vous souffrez de handicaps, vous avez droit à un choix de prestataires et de services équivalant à celui dont bénéficie la majorité des consommateurs.

Mais vous pouvez aussi avoir droit, de la part de votre fournisseur, à des outils d'accessibilité spécifiques comme une loupe d'écran ou un lecteur d'écran si vous êtes malvoyant.

Les autorités nationales de réglementation English de votre pays peuvent vous aider à en savoir plus sur ces droits d'accessibilité.

Histoire vécue

Véronique, Française, est malvoyante et a besoin d'une assistance spéciale pour lire les sites web.

Sur le conseil d'un ami, elle contacte le prestataire de service universel français pour lui demander un lecteur d'écran et celui-ci lui fournit le logiciel requis.

Sécurité et protection des données

Vos données à caractère personnel doivent être protégées de manière adéquate.

Vous avez le droit:

  • d'être informé si une personne ou une société détient dans ses fichiers des données à caractère personnel vous concernant  (sites web, bases de données, prestataires de services, etc.);
  • de corriger ou supprimer vos données si elles sont incomplètes ou inexactes;
  • d'être pleinement informé et de donner votre consentement si un site web souhaite enregistrer et extraire des données de votre ordinateur ou vous suivre lorsque vous êtes en ligne;
  • de pouvoir communiquer en ligne de manière confidentielle (par exemple, par courrier électronique);
  • d'être notifié si vos données à caractère personnel détenues par un prestataire de service ont été perdues, volées ou divulguées d'une autre manière, ce qui pourrait porter atteinte à votre vie privée; 
  • de ne pas recevoir de publicités non sollicitées (spam).

Pour savoir comment vos données sont protégées, adressez-vous à l'autorité nationale chargée de la protection des données English dans votre pays.

Histoire vécue

Maria, Espagnole, passe beaucoup de temps à discuter avec ses amis sur internet. Mais après avoir lu certains articles dans la presse, elle se demande avec inquiétude si son fournisseur peut surveiller ses messages.

Une vérification rapide sur le site web de l'autorité espagnole chargée de la protection des données la rassure quant à son droit à la confidentialité en ligne, à l'usage que son fournisseur peut faire ou ne pas faire de ses données personnelles et à certaines questions pratiques comme l'utilisation des cookies.

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