FAQ - Services financiers

• Tous les sujets
• Services financiers
• Achats en ligne
• Shopping

---

Ces questions ont été posées à un service européen de conseils aux consommateurs. Avez-vous d'autres questions? Contactez le centre européen des consommateurs de votre paysEnglish.

Ouvrir un compte bancaire

• En surfant sur le web, j'ai trouvé une offre d'une banque française pour des comptes courants. Quels sont les avantages d'ouvrir un compte courant dans un autre pays de l'UE? Quels sont les risques?

  En tant que résident de l'UE, vous pouvez acheter des produits et des services partout dans l'Union.

  Vous devez toutefois réfléchir aux conséquences pratiques d'un compte à l'étranger. Par exemple, certains employeurs exigent un compte bancaire local pour le versement du salaire.  Ou la banque française dont l'offre vous intéresse peut vous demander de lui communiquer une adresse locale.

  Certaines opérations bancaires courantes peuvent en outre prendre plus de temps et vous pourriez avoir plus de difficultés à porter plainte en cas de problème.

Services bancaires courants

• Combien coûte un retrait à un distributeur automatique à l'étranger?

  Si vous possédez un compte bancaire libellé en euros et retirez des euros à un distributeur dans un autre pays de l'UE, vous ne paierez pas plus que si vous retiriez de l'argent dans votre pays d'origine.

  Si vous retirez des devises autres que l'euro (couronnes danoises, livres sterling, etc.) à un distributeur, vous devrez payer des frais supplémentaires.

• Je réside en Belgique et souhaite acheter une machine à laver en Allemagne. Aurais-je des frais si je paie par virement bancaire?

  Pour tout montant inférieur à 50 000 euros, un virement bancaire international en euros au sein de l'UE ne coûte pas plus cher qu'un virement entre deux comptes dans le même pays.

  Un virement sur un compte bancaire allemand ne vous coûtera pas plus cher qu'un virement sur un compte belge. Assurez-vous de bien fournir à votre banque les codes BIC et IBAN du compte du vendeur. Des frais supplémentaires pourraient vous être facturés si vous ne le faites pas.

• Je souhaite effectuer un virement de mon compte bancaire vers un compte situé dans un autre pays de l'UE: combien cela va-t-il me coûter?

  Les frais ne peuvent pas être plus élevés pour un virement sur un compte dans un autre pays de l'UE que pour un virement entre deux comptes dans le même pays.

  Toutefois, il faut savoir que les frais varient selon les établissements. La seule obligation légale est que les frais facturés pour un virement vers un autre pays de l'UE ne soient pas plus élevés que les frais nationaux applicables au même type de virement (à condition que le montant soit inférieur à 50 000 euros).

• Le régime de pension privé de mon entreprise est géré par un fonds de pension établi dans un autre pays de l'UE. Mes prestations de retraite sont-elles protégées?

  OUI - Les entreprises peuvent tirer parti des avantages offerts par le marché unique européen afin d'établir des fonds de pension dans un autre pays de l'UE. Votre entreprise peut ainsi économiser de l'argent et vous pouvez éventuellement bénéficier de prestations de retraite plus élevées.

  Quel que soit le pays de l'UE dans lequel ils sont établis, les fonds de pensions doivent respecter des règles prudentielles strictes afin de garantir un haut niveau de sécurité. La réglementation européenne en matière d'investissement leur impose d'investir votre argent au mieux de vos intérêts.

• Pendant mes vacances au Royaume-Uni, j'ai retiré 100 livres à un distributeur automatique. Je vois sur mon dernier relevé bancaire que des frais m'ont été facturés pour ce retrait. Est-ce légal?

  OUI - Si vous effectuez un retrait dans une devise autre que l'euro, les banques concernées par l'opération peuvent vous facturer des frais.

  Lorsque vous retirez des euros dans un autre pays de l'UE, la banque ne peut pas vous faire payer plus que pour un retrait dans votre propre pays.

Crédits, prêts et hypothèques

• Je travaille en France et ma femme en Belgique. Nous souhaitons acheter une maison en Belgique. La banque refuse de prendre mon salaire en considération pour évaluer notre demande de prêt hypothécaire. Est-ce un cas de discrimination illégale?

  Lorsque vous faites une demande de prêt hypothécaire auprès d'une banque établie dans l'UE, celle-ci prend une décision commerciale fondée sur le profil de risque du prêt.

  Les banques ne peuvent exercer de discrimination à l'encontre de citoyens européens en raison de leur nationalité.  Toutefois, vous pouvez avoir des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire si votre résidence principale, vos sources de revenus ou le bien immobilier à hypothéquer ne se trouvent pas tous dans le même pays.

Assurances

• J'ai souscrit une assurance titre de propriété lors de l'achat d'une maison à l'étranger. Dans mon pays d'origine, cette assurance couvre les frais juridiques en cas de problème lié à la reconnaissance de la propriété. Le contrat d'assurance de ma nouvelle maison ne contient aucune disposition spécifique sur la protection juridique. Cette protection est-elle inclue?

  PAS NECESSAIREMENT - Dans de nombreux pays de l'UE, l'assurance titre de propriété et la protection juridique sont deux choses distinctes. Vous devrez peut-être souscrire une assurance distincte pour la protection juridique.

Besoin d'aide?