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Travailleurs et retraités

Mise à jour : 16/10/2013

Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Autres proches / partenaire non enregistré

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Votre partenaire et vos proches peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité. En fonction de leur pays d'origine, un visa d'entrée pourra également leur être demandé.

En savoir plus sur les obligations de visa et les exemptions possibles

Avant de partir, adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez pour savoir si les membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne ont besoin d'un visa d'entrée et connaître le délai nécessaire pour l'obtenir.

Déclaration de présence

Certains États membres demandent aux proches ou aux partenaires non européens de citoyens de l'UE de signaler leur présence sur leur territoire dans un délai raisonnable suivant leur arrivée. Ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent se voir infliger une amende.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Ils doivent toujours être en possession de leur passeport pour pouvoir prouver qu'ils ont le droit de résider dans le pays en question (en cas de contrôles de police, par exemple).

En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Égalité de traitement

Durant leur séjour, votre partenaire ou vos proches doivent être traités comme des ressortissants du pays d'accueil, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même s'ils séjournent comme touristes, on ne peut leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Exception: si vous êtes retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider d'expulser votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace grave.

La décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Travailleurs

Les autorités du pays de l'UE dans lequel vous travaillez (comme salarié, indépendant ou travailleur détaché pour plus de trois mois) examineront si votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner sur le territoire comme membres de votre famille. Elles décideront au cas par cas, en tenant compte des conditions propres au pays.

Retraités

Si vous êtes retraité, les autorités examineront si votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent séjourner pendant plus de trois mois, à condition que vous disposiez (pour vous et pour l'ensemble de la famille):

  • d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans le pays d'accueil.

Les autorités nationales n'exigent pas nécessairement que le revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Carte de séjour

Votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander une carte de séjour aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée. Pour ce faire, ils doivent présenter:

  • un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent;
  • la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
  • pour les partenaires, la preuve qu'il s'agit d'une relation durable.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour à votre partenaire ou à vos proches non-citoyens de l'UE. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Si leur demande est rejetée, votre partenaire ou vos proches peuvent faire appel. Les autorités doivent communiquer la décision par écrit, en en précisant les motifs et les conséquences, et en indiquant comment faire appel et dans quels délais.

En cas d'acceptation, les intéressés recevront une carte de séjour. Cette carte est généralement délivrée gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés aux ressortissants pour les cartes d'identité nationales).

Elle doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

Elle doit être valable cinq ans (ou moins, en fonction de la durée prévue du séjour), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités.

Votre partenaire ou vos proches doivent toujours être en possession de leur passeport et de leur carte de séjour pour pouvoir prouver qu'ils ont le droit de résider dans le pays en question (en cas de contrôles de police, par exemple).

En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Histoire vécue

Un de vos proches non-citoyen de l'UE tombe gravement malade et souhaite venir vivre avec vous

Karim, qui est de nationalité française, s'est installé en Belgique pour effectuer un stage d'un an. Son oncle, qui est algérien, tombe gravement malade. Karim, qui est son seul parent, souhaite que son oncle vienne en Belgique pour pouvoir s'occuper de lui pendant qu'il passe une série d'examens médicaux.

Il peut demander aux autorités belges d'autoriser son oncle à séjourner en Belgique pendant deux mois. Pour se prononcer, les autorités tiendront compte des problèmes de santé de l'oncle et du fait que Karim est son seul parent.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Décès

Si vous résidiez légalement dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays, votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent rester dans le pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant votre décès.

Pour ce faire, ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour permanent

Votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE obtiendront automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que les conjoints et les enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour les conjoints et les enfants non-citoyens de l'UE.

Besoin d'aide?

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Footnote

autre que le conjoint, les (grands-) enfants et les (grands-) parents

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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