Travailleurs et retraités

Votre partenaire et vos proches peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité. En fonction de leur pays d'origine, un visa d'entrée pourra également leur être demandé.

En savoir plus sur les obligations de visa et les exemptions possibles

Déclaration de présence

Certains États membres demandent aux proches ou aux partenaires non européens de citoyens de l'UE de signaler leur présence sur leur territoire dans un délai raisonnable suivant leur arrivée. Ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent se voir infliger une amende.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Un passeport suffit pour la déclaration. Cette formalité est gratuite. Si votre partenaire ou vos proches séjournent dans un hôtel, il leur suffira de remplir un formulaire spécial. L'hôtel s'occupera du reste.

Votre partenaire ou vos proches ne pourront pas être expulsés s'ils ne déclarent pas leur présence mais, dans certains pays de l'UE, ils risquent de devoir payer une amende.

Égalité de traitement

Durant leur séjour, votre partenaire ou vos proches doivent être traités comme des ressortissants du pays d'accueil, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même s'ils séjournent comme touristes, on ne peut leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider d'expulser votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace grave.

La décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Travailleurs

Les autorités du pays de l'UE dans lequel vous travaillez (comme salarié, indépendant ou travailleur détaché pour plus de trois mois) examineront si votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner sur le territoire comme membres de votre famille. Elles décideront au cas par cas, en tenant compte des conditions propres au pays.

Retraités

Si vous êtes retraité, les autorités examineront si votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent séjourner pendant plus de trois mois, à condition que vous disposiez (pour vous et pour l'ensemble de la famille):

• d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière;
• d'une assurance maladie complète dans le pays d'accueil.

Carte de séjour

Votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander une carte de séjour aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée. Pour ce faire, ils doivent présenter:

• un passeport en cours de validité;
• votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
• la preuve des liens familiaux qui vous unissent;
• la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
• pour les partenaires, la preuve qu'il s'agit d'une relation durable.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour à votre partenaire ou à vos proches non-citoyens de l'UE. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Si leur demande est rejetée, votre partenaire ou vos proches peuvent faire appel. Les autorités doivent communiquer la décision par écrit, en en précisant les motifs et les conséquences, et en indiquant comment faire appel et dans quels délais.

En cas d'acceptation, les intéressés recevront une carte de séjour. Cette carte est généralement délivrée gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés aux ressortissants pour les cartes d'identité nationales).

Elle doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

Elle doit être valable cinq ans (ou moins, en fonction de la durée prévue du séjour), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre partenaire ou vos proches n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Décès

Si vous résidiez légalement dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays, votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE peuvent rester dans le pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant votre décès.

Pour ce faire, ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

• les travailleurs/retraités.

Votre partenaire ou vos proches non-citoyens de l'UE obtiendront automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que les conjoints et les enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour les conjoints et les enfants non-citoyens de l'UE.