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Travailleurs et retraités

Mise à jour: 10/2013

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Conjoint / enfants / parents

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils ne remplissent pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre conjoint reste à la maison pour s'occuper d'un enfant), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille.

Travailleurs

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE — en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché — votre conjoint ou vos (petits-) enfants ou (grands-)parents à votre charge peuvent séjourner avec vous sans avoir à remplir d'autres conditions.

Retraités

Si vous êtes retraité et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint ou vos (petits-) enfants ou (grands-)parents à votre charge peuvent également séjourner avec vous si vous disposez (pour vous et l'ensemble de votre famille):

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales n'exigent pas nécessairement que le revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions administratives que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils séjournent avec vous en tant que membres de votre famille, votre conjoint ou vos (petits-) enfants ou (grands-)parents à votre charge devront présenter les documents suivants pour obtenir une attestation d'enregistrement:

  • une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent (par exemple, un certificat de mariage ou de naissance);
  • pour les (petits-)enfants, la preuve qu'ils ont moins de 21 ans ou qu'ils sont à votre charge;
  • pour les (grands-)parents, la preuve qu'ils sont à votre charge;
  • si vous êtes retraité, la preuve que vous disposez d'un revenu suffisant et d'une assurance maladie pour vous et votre famille dans le pays d'accueil.

Aucun autre document ne peut vous être demandé.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

L'attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays concerné.

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint, vos (petits-) enfants et vos (grands-)parents doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos (petits-) enfants et vos (grands-)parents peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Travailleurs

Si vous travailliez comme salarié ou indépendant dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents résidant avec vous en tant que membres de votre famille peuvent bénéficier d'un traitement spécial. Ils peuvent notamment obtenir un droit de séjour permanent:

  • si vous êtes décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;

ou

  • si, au moment de votre décès, vous aviez résidé dans le pays concerné pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans.
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