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Travailleurs et retraités

Mise à jour : 23/06/2014

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Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Autres proches / partenaire non enregistré
Autres proches / partenaire non enregistré

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européensvotre partenaire  et vos proches  ont le droit de séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE  pendant une période ne dépassant pas trois mois, dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Votre partenaire ou vos proches peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils ne remplissent pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre partenaire reste à la maison pour s'occuper d'un enfant), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membre de votre famille:

  •  les proches autres que le conjoint, les (petits-)enfants ou les (grands-)parents peuvent séjourner:
    •  s'ils sont gravement malades et ont besoin de votre présence, ou
    • s'ils sont à votre charge;
  •  les partenaires peuvent séjourner s'il s'agit d'une relation durable.

Les autorités du pays d'accueil décideront au cas par cas, en tenant compte de votre situation personnelle et des conditions propres au pays.

La législation européenne garantit à votre partenaire ou à vos proches qui sont à votre charge:

  • que leur demande de vivre avec vous dans le pays d'accueil sera examinée par les autorités de ce pays;
  • qu'ils seront informés de la décision par écrit dans les plus brefs délais;
  • qu'ils pourront faire appel si leur demande est rejetée. Tout refus doit être motivé et préciser les conséquences pour le partenaire ou les proches. La décision doit également indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Travailleurs

Si vous travaillez — en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché — dans votre pays d'accueil, les autorités en tiendront compte dans leur décision d'autoriser le séjour de votre partenaire ou de vos proches.

Retraités

Si vous êtes retraité, vous devrez prouver que vous disposez (pour votre partenaire et vos proches):

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales n'exigent pas nécessairement que le revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Votre partenaire ou vos proches doivent demander une attestation d'enregistrement aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée.

Comment obtenir une attestation d’enregistrement pour les membres de votre famille vivant avec vous.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre partenaire ou vos proches doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre partenaire ou vos proches peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que citoyens européens, votre partenaire ou vos proches peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

En savoir plus sur les conditions applicables aux:

Si votre partenaire ou vos proches ont été autorisés à séjourner avec vous à titre de membres de votre famille, ils acquerront également le droit de séjour permanent après avoir résidé dans le pays d'accueil pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Ils bénéficieront à ce titre des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question: ils peuvent séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu.

Ils peuvent perdre leur droit de séjour permanent s'ils s'absentent du pays pendant plus de deux années consécutives.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Décès

Si vous travailliez comme salarié ou indépendant dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays, votre partenaire ou vos proches résidant avec vous en tant que membres de votre famille peuvent bénéficier d'un traitement spécial. Ils peuvent notamment obtenir un droit de séjour permanent:

  • si vous êtes décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;

ou

  • si, au moment de votre décès, vous aviez résidé dans le pays concerné pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans.
Partenaire enregistré
Partenaire enregistré

En tant que ressortissant de l'UE, votre partenaire enregistré peut séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'il ne remplit pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre partenaire est handicapé et reste à la maison), il peut néanmoins séjourner avec vous en tant que membre de votre famille.

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.

Certains autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.

Conjoint / enfants / parents
Conjoint / enfants / parents

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils ne remplissent pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre conjoint reste à la maison pour s'occuper d'un enfant), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille.

Travailleurs

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE — en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché — votre conjoint ou vos (petits-) enfants ou (grands-)parents à votre charge peuvent séjourner avec vous sans avoir à remplir d'autres conditions.

Retraités

Si vous êtes retraité et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint ou vos (petits-) enfants ou (grands-)parents à votre charge peuvent également séjourner avec vous si vous disposez (pour vous et l'ensemble de votre famille):

  • d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • d'une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales n'exigent pas nécessairement que le revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

Comment obtenir une attestation d’enregistrement pour les membres de votre famille vivant avec vous.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint, vos (petits-) enfants et vos (grands-)parents doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel de la décision et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos (petits-) enfants et vos (grands-)parents peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Décès

Si vous travailliez comme salarié ou indépendant dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays, votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents résidant avec vous en tant que membres de votre famille peuvent bénéficier d'un traitement spécial. Ils peuvent notamment obtenir un droit de séjour permanent:

  • si vous êtes décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;

ou

  • si, au moment de votre décès, vous aviez résidé dans le pays concerné pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans.
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Footnote

or national of Iceland, Liechtenstein or Norway

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autre que le conjoint, les (grands-) enfants et les (grands-) parents

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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