Étudiants

Votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité. En fonction de leur pays d'origine, un visa d'entrée pourra également leur être demandé.

En savoir plus sur les obligations/exemptions de visa

Déclaration de présence

Certains États membres demandent aux conjoints et aux (petits-)enfants non européens de citoyens de l'UE de déclarer leur présence dans un délai raisonnable suivant leur arrivée. Ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent se voir infliger une amende.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Un passeport suffit pour la déclaration.  Cette formalité est gratuite. Si vos proches séjournent à l'hôtel, il leur suffira de remplir un formulaire spécial. L'hôtel s'occupera du reste.

Ils ne pourront pas être expulsés s'ils ne déclarent pas leur présence mais, dans certains pays de l'UE, ils risquent de devoir payer une amende.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même s'ils séjournent comme touristes, on ne peut leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les titres de transport, par exemple.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider d'expulser votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace grave.

La décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner dans le pays de l'UE dans lequel vous étudiez à condition:

• que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
• que vous disposiez d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de toute votre famille sans demander d'aide financière;
• que vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Carte de séjour

Votre conjoint et vos (petits-)enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander un titre de séjour aux autorités du pays d'accueil (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée. Ils se verront délivrer une carte de séjour.

Pour ce faire, ils devront présenter:

• un passeport en cours de validité;
• votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
• une preuve des liens familiaux qui vous unissent, comme un certificat de mariage, de partenariat ou de naissance;
• pour les enfants, la preuve qu'ils sont à votre charge.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

La carte de séjour est généralement délivrée gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés aux ressortissants pour les cartes d'identité nationales).

Elle doit clairement indiquer que son titulaire est membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne.

Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

La carte doit être valable cinq ans (ou moins, en fonction de la durée prévue du séjour), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Votre conjoint et vos (petits-)enfants non-citoyens européens peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Décès, divorce

Si vous résidiez légalement dans votre pays d'accueil et que vous décédez ou divorcez avant d'y obtenir un droit de séjour permanent (généralement après cinq ans), votre conjoint et vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE peuvent rester dans ce pays:

• s'ils y résidaient depuis au moins un an avant votre décès;
• si vous étiez marié depuis au moins trois ans avant d'entamer la procédure de divorce, dont un an dans le pays d'accueil.

Ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

• les travailleurs/retraités.

Votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE obtiendront automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, sans devoir remplir d'autres conditions. Ils peuvent alors séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu.

La continuité du séjour n'est pas affectée par:

• des absences temporaires (de moins de six mois par an);
• des absences plus longues (service militaire obligatoire);
• une absence ne dépassant pas 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Carte de séjour permanent

Au terme de leur cinquième année de séjour légal ininterrompu dans le pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent demander aux autorités une carte de séjour permanent, qui doit leur être délivrée dans les plus brefs délais.

Cette carte est généralement délivrée gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés aux ressortissants pour les cartes d'identité).

Elle doit être valable dix ans  et renouvelable automatiquement sans autre condition ni exigence.

Lors de la demande, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent prouver qu'ils résident légalement dans le pays depuis cinq ans, en présentant par exemple une carte de séjour valable, délivrée cinq ans plus tôt.

Si vous avez des difficultés à obtenir une carte de séjour permanent pour votre conjoint et vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens européens peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.