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Mise à jour : 22/09/2014

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Étudiants – Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Parents / autres proches / partenaire non enregistré

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Vos parents, vos proches et votre partenaire non enregistré peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE.

Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité. En fonction de leur pays d'origine, un visa d'entrée pourra également leur être demandé.

En savoir plus sur les obligations de visa et les exemptions possibles

Avant de partir, adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir si les membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne ont besoin d'un visa d'entrée et de connaître le délai nécessaire pour l'obtenir.

Déclaration de présence

Certains États membres exigent que vos proches signalent leur présence dans un délai raisonnable suivant leur arrivée et peuvent leur infliger une amende s'ils ne respectent pas cette règle.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Ils doivent toujours être en possession de leur passeport pour pouvoir prouver qu'ils ont le droit de résider dans le pays en question (en cas de contrôles de police, par exemple). En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même s'ils séjournent comme touristes, on ne peut leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les titres de transport, par exemple.

Exception: certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder aux étudiants et à leurs familles d'aide au revenu durant les trois premiers mois, ou de bourses jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Expulsion

Dans certains cas exceptionnels, les autorités de votre pays d'accueil peuvent décider d'expulser vos parents, vos proches ou votre partenaire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Pour ce faire, elles doivent pouvoir prouver qu'ils représentent une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.

La décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et les conséquences, et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Les autorités du pays de l'UE dans lequel vous étudiez examineront si vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent être autorisés à séjourner dans le pays comme membres de la famille d'un ressortissant de l'UE. Elles décideront au cas par cas, en tenant compte des conditions propres au pays.

Elles examineront si votre partenaire ou vos proches peuvent séjourner plus de trois mois, à condition:

  • que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • que vous disposiez, pour l'ensemble de votre famille, d'un revenu suffisant (quelle qu'en soit la source) pour vivre sans demander d'aide financière;
  • que vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales n'exigent pas nécessairement que le revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Carte de séjour

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander une carte de séjour aux autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée.

Comment obtenir une carte de séjour pour des membres de votre famille n’ayant pas la citoyenneté européenne.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Histoire vécue

La maladie d'un proche ne confère pas un droit de séjour automatique

Joaquín est espagnol, mais il vit et étudie en Hongrie. Son oncle Fernando, qui est âgé de 85 ans, vit en Argentine. Fernando tombe gravement malade et Joaquín est le seul parent qui peut prendre soin de lui.

Joaquín demande une carte de séjour pour son oncle, mais les autorités hongroises la lui refusent au motif que celui-ci n'est pas un ascendant ni un descendant direct.

Joaquín demande aux autorités de tenir compte de la situation particulière de son oncle. Les autorités hongroises acceptent, tout en indiquant qu'elles ne peuvent pas garantir une issue favorable parce que ce degré de parenté ne confère pas automatiquement un droit de séjour.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent vivre avec vous à l'étranger tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

Dans les deux cas, la décision doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et les conséquences, et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Décès

Si un citoyen européen réside légalement dans un autre pays de l'UE, mais décède avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent dans ce pays (après cinq ans généralement), ses parents, ses proches ou son partenaire non enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent rester dans le pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant son décès.

Pour ce faire, ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour permanent

Vos parents, vos proches ou votre partenaire non enregistré obtiendront automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que les conjoints et les enfants.

Vérifiez les conditions d'obtention d'un droit de séjour permanent pour votre conjoint et vos enfants.

Partenaire enregistré

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.

Certains autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.

Conjoint / enfants

Tout savoir sur les droits des membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne et qui vous accompagnent ou vous rejoignent dans un autre pays de l'UE.

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

Votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE. Pour les séjours de moins de trois mois, ils doivent uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité. En fonction de leur pays d'origine, un visa d'entrée pourra également leur être demandé.

En savoir plus sur les obligations/exemptions de visa

Avant de partir, adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez pour savoir si les membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne ont besoin d'un visa d'entrée et connaître le délai nécessaire pour l'obtenir.

Déclaration de présence

Certains États membres demandent aux conjoints et aux (petits-)enfants non européens de citoyens de l'UE de déclarer leur présence dans un délai raisonnable suivant leur arrivée. Ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent se voir infliger une amende.

Veuillez vérifier, avant de partir, les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence auprès des autorités nationales.

Votre conjoint ou vos (petits-)enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent toujours être en possession de leur passeport.

En cas d'oubli, ils pourront se voir infliger une amende ou être arrêtés, mais ils ne pourront pas être expulsés pour cette seule raison.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Même s'ils séjournent comme touristes, on ne peut leur demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les titres de transport, par exemple.

Exception: si vous êtes retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et à votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.

Expulsion

Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider d'expulser votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles peuvent prouver qu'ils représentent une menace grave.

La décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent séjourner dans le pays de l'UE dans lequel vous étudiez à condition:

  • que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • que vous disposiez d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de toute votre famille sans demander d'aide financière;
  • que vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné. Le revenu peut provenir de votre famille, de votre partenaire ou de toute autre source.

Carte de séjour

Votre conjoint et vos (petits-)enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander un titre de séjour aux autorités du pays d'accueil (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les trois mois suivant leur arrivée. Ils se verront délivrer une carte de séjour.

Comment obtenir une carte de séjour pour des membres de votre famille n’ayant pas la citoyenneté européenne.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Votre conjoint et vos (petits-)enfants non-citoyens européens peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Décès, divorce

Si vous résidiez légalement dans votre pays d'accueil et que vous décédez ou divorcez avant d'y obtenir un droit de séjour permanent (généralement après cinq ans), votre conjoint et vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE peuvent rester dans ce pays:

  • s'ils y résidaient depuis au moins un an avant votre décès;
  • si vous étiez marié depuis au moins trois ans avant d'entamer la procédure de divorce, dont un an dans le pays d'accueil.

Ils doivent en outre remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour permanent

Votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens de l'UE obtiendront automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, sans devoir remplir d'autres conditions. Ils peuvent alors séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu.

La continuité du séjour n'est pas affectée par:

  • des absences temporaires (de moins de six mois par an);
  • des absences plus longues (service militaire obligatoire);
  • une absence ne dépassant pas 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.

Votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Ils peuvent perdre leur droit de séjour permanent s'ils s'absentent du pays pendant plus de deux années consécutives.

Carte de séjour permanent

Comment obtenir une carte de séjour permanent pour attester votre droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre conjoint ou vos (petits-)enfants non-citoyens européens peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire, mais elles ne peuvent pas les expulser.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Aide

Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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