FAQ - Étudiants

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Droits, conditions et formalités

• Je vais suivre un cours de langue dans un autre pays de l'UE: dois-je m'enregistrer à la mairie?

  Cela dépend de la durée de votre séjour. Si vous restez moins de trois mois, vous ne devrez pas vous enregistrer mais vous devrez peut-être signaler votre présence aux autorités.

  Si vous restez plus de trois mois, vous devrez vous enregistrer à la mairie.

• Que se passe-t-il si j'oublie de signaler ma présence dans un pays où cette formalité est obligatoire? Est-ce que je risque d'être expulsé?

  NON: vous ne pouvez pas être expulsé, mais vous devrez peut-être payer une amende (qui ne doit pas être disproportionnée), selon la législation du pays d'accueil.

• Si je passe un an dans un autre pays de l'UE en tant qu'étudiant Erasmus, sans travailler ni avoir de revenus, comment puis-je prouver que je dispose de suffisamment de ressources pour la durée de mon séjour?

  Vos parents ou votre tuteur légal peuvent vous donner des ressources suffisantes en approvisionnant votre compte tous les mois, par exemple.

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

• Je suis estonien et je prépare un doctorat au Royaume-Uni. Mes parents, qui sont également estoniens, sont à ma charge et voudraient séjourner avec moi à Londres pendant la durée de mes études. Est-ce qu'ils peuvent automatiquement obtenir une carte de séjour en tant que parents d'un ressortissant de l'UE?

  NON: votre nationalité peut favoriser leur demande de carte de séjour, mais elle ne leur confère pas de droits automatiques. Si les autorités britanniques rejettent la demande, elles doivent le faire par écrit et indiquer les raisons du refus et les conséquences pour vos parents.

• Je suis hongroise. Il y a six ans, je me suis installée en Autriche avec mon mari, également de nationalité hongroise, qui était étudiant.  Il est décédé il y a deux mois. Pour obtenir un titre de séjour permanent, les autorités me demandent de prouver que je dispose de suffisamment de ressources pour subvenir à mes besoins (ce qui n'est pas le cas, car nous vivions sur les économies de mon mari). Est-ce légal?

  NON: vous pouvez rester en Autriche parce que vous y avez séjourné légalement pendant cinq ans. Votre droit de séjour permanent n'est plus soumis à la condition de ressources suffisantes.

• Je suis un citoyen belge et je vais m'installer en Suède avec mon mari. Comment les autorités vont-elles le considérer?

  Les autorités suédoises le traiteront de la même manière que n'importe quel autre conjoint.

  Il faut savoir toutefois que tous les pays de l'UE ne traitent pas les époux du même sexe/partenaires enregistrés de la même manière. Dans certains, le droit de séjour des époux du même sexe/partenaires enregistrés n'est pas automatique et sera examiné au cas par cas par les autorités nationales.

Membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

• Je suis japonaise, je vis en Suède et j'ai un fils de 23 ans d'un précédent mariage. J'ai conclu un partenariat enregistré avec un Suédois. Mon partenaire a décidé de faire un master en Islande, et je souhaite l'accompagner avec mon fils. Mon fils est japonais, il est étudiant et à notre charge. Est-ce qu'il obtiendra une carte de séjour en Islande?

  OUI: il est l'enfant d'un partenaire d'un ressortissant de l'UE, et il est étudiant et à votre charge, bien qu'il ait plus de 21 ans.

• Je suis roumain et je suis parti étudier en Norvège pour un an. Mes parents, qui sont moldaves, aimeraient vivre avec moi pendant la durée de mes études. Est-ce qu'ils bénéficient automatiquement d'un droit de séjour en Norvège, en tant que parents d'un ressortissant de l'UE?

  NON, mais vous pouvez demander aux autorités norvégiennes d'examiner leur demande. Si elles leur refusent le droit de séjour, elle doivent justifier leur décision, ce qu'elles ne pourront faire qu'après avoir effectué des recherches approfondies sur votre situation personnelle.

• Je vais suivre un cours de langue d'un mois aux Pays-Bas. Mon épouse, avec qui je me suis mariée en Belgique, vient avec moi. Elle n'est pas ressortissante de l'UE. Est-ce qu'elle devra accomplir des formalités?

  NON: elle sera traitée de la même manière que n'importe quel autre conjoint et ne devra pas s'enregistrer.

  Pour un séjour de moins de trois mois, elle aura seulement besoin d'un passeport en cours de validité (mais peut-être aussi d'un visa, selon sa nationalité).

  Elle devra peut-être aussi signaler sa présence dans le pays d'accueil et toujours avoir son passeport sur elle.