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Étudiants

Mise à jour : 17/10/2013

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Conjoint / enfants

Séjour à l'étranger ne dépassant pas trois mois

En tant que citoyens européens, votre conjoint ou vos (petits-)enfants peuvent séjourner avec vous dans un autre pays de l'UE dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les droits, les conditions et les formalités pour:

Si votre conjoint et vos (petits-)enfants à charge n'appartiennent à aucune de ces catégories (par exemple, vous étudiez et votre conjoint reste à la maison pour s'occuper d'un enfant), ils peuvent néanmoins séjourner avec vous en tant que membres de votre famille à condition:

  • que vous soyez inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
  • que vous disposiez, pour l'ensemble de votre famille, d'un revenu suffisant pour vivre sans demander d'aide financière;
  • que vous ayez souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné.

Enregistrement

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'ils séjournent avec vous en tant que membres de votre famille, votre conjoint ou vos (petits-)enfants à charge devront présenter les documents suivants pour obtenir une attestation d'enregistrement:

  • une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité;
  • votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
  • la preuve des liens familiaux qui vous unissent (par exemple, un certificat de mariage ou de naissance);
  • pour les (petits-)enfants, la preuve qu'ils sont à votre charge.

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

L'attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays concerné.

Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais son titulaire devra peut-être signaler les éventuels changements d'adresse aux autorités locales.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans votre pays d'accueil, votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc.

Certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas accorder de bourses aux étudiants et à leur famille jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent.

Demande de quitter le territoire / expulsion

Votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent vivre avec vous dans un autre pays de l'UE tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint et vos (petits-)enfants peuvent acquérir automatiquement le droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Votre conjoint et vos (petits-)enfants doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir un titre de séjour permanent pour attester leur droit de séjourner de manière inconditionnelle.

Besoin d'aide?

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Footnote

ou un ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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