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Mise à jour: 12/2011

Membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Partenaire enregistré

En tant que ressortissant de l'UE, votre partenaire enregistré peut séjourner dans votre nouveau pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

S'il ne remplit pas les conditions (par exemple, vous travaillez et votre partenaire est handicapé et reste à la maison), il peut néanmoins séjourner avec vous en tant que membre de votre famille.

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.

Certains autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats enregistrés en Europe.

Besoin d'aide?

Footnote

Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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